Confinement obligatoire au Maroc: que risquent les contrevenants?
Le Maroc a décidé de déclarer “l’Etat d’urgence sanitaire” et la restriction de la circulation à partir de ce vendredi à 18h00 et jusqu’à nouvel ordre, comme seul moyen inévitable pour garder le coronavirus sous contrôle. Le ministère de l’Intérieur n’a pas (encore) prévu d’instaurer une amende, en cas de violation du confinement obligatoire. Néanmoins, la situation peut vite évoluer, et les réfractaires à ce confinement contraint risquent de s’exposer à des poursuites pénales. que risquent les contrevenants au confinement obligatoire au Maroc ?
D’après un communiqué du ministère de l’Intérieur, les autorités locales et les Forces publiques, Sûreté nationale, Gendarmerie Royale et Forces Auxiliaires, vont veiller à l’application des mesures de contrôle avec fermeté et responsabilité à l’encontre de toute personne se trouvant sur la voie publique. «La seule règle qui sera appliquée actuellement consiste à faire rentrer les contrevenants chez eux d’une manière correcte, mais en cas de récidive c’est le Code pénal qui sera déclenché contre le ou les désobéissants»
Que risquent les contrevenants ? D’après l’article 300 du code pénal, «Toute attaque ou toute résistance pratiquée avec violence ou voies de fait envers les fonctionnaires ou les représentants de l’autorité publique agissant pour l’exécution des ordres ou ordonnances émanant de cette autorité, ou des lois, règlements, décisions judiciaires, mandats de justice, constitue la rébellion.
Les menaces de violences sont assimilées aux violences elles-mêmes». L’article 301 stipule que «La rébellion commise par une ou par deux personnes est punie de l’emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 60 à 100 dirhams. Si le coupable ou l’un d’eux était armé, l’emprisonnement est de trois mois à deux ans et l’amende de 100 à 500 dirhams».
L’article 302 précise que «La rébellion commise en réunion de plus de deux personnes est punie de l’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 100 à 1 000 dirhams. La peine est l’emprisonnement de deux à cinq ans et une amende de 100 à 1 000 dirhams si dans la réunion plus de deux individus étaient porteurs d’armes apparentes. La peine édictée à l’alinéa précédent est individuellement applicable à toute personne trouvée munie d’arme cachée».
Il convient signaler que l’Italie et la France ont renforcé leur dispositif de confinement en imposant une amende contre les contrevenants.
Pour rappel, l’état d’urgence sanitaire au Maroc sera appliqué à partir de ce vendredi 20 mars à 18h00. Le ministère de l’Intérieur a imposé des restrictions à la circulation jusqu’à nouvel ordre, comme «seul moyen inévitable pour garder le coronavirus sous contrôle».
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