Aïd Al Adha: Grâce Royale pour 752 personnes

Aïd Al Adha: Grâce Royale pour 752 personnes




Sa Majesté le Roi Mohammed VI a accordé Sa Grâce, à l’occasion de l’Aïd Al Adha, à 752 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume.




C’est ce qu’a indiqué un communiqué du ministère de la Justice ajoutant que les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 585 détenus se répartissant comme suit :

– grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 208 détenus
– remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 374 détenus
– commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus




En ce qui concerne les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté, ils sont au nombre de 167 personnes se répartissant comme suit:

– grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 45 personnes
– grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 07 personnes
– grâce sur la peine d’amende au profit de 100 personnes
– grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 15 personnes.




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