jeudi, avril 18, 2024
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Le délit de non-port du masque au Maroc est inscrit au casier judiciaire

Non-port du masque : un délit inscrit au casier judiciaire




Le port du masque et la distanciation sociale sont désormais obligatoires, sous peine d’amende. Le projet de loi qui les impose, complétant le décret-loi n° 2.20.292, a été adopté vendredi dernier à l’unanimité par le parlement marocain.




Le non-respect des gestes barrières, qui a fait exploser dernièrement les compteurs des contaminations, sera dorénavant sanctionné par une amende allant de 300 à 1 300 dirhams en cas de récidive.
À en croire les spécialistes, la nouvelle mesure pourrait avoir des conséquences désastreuses sur la carrière professionnelle du contrevenant.




En effet, ce type de délit, qui se distingue de la contravention, est inscrit au casier judiciaire.
Postuler pour un emploi dans l’administration publique ou même dans une entreprise privée, pourra donc être impossible pour les contrevenants, faute de casier judiciaire vierge.
Il va falloir attendre une année avant que la mention ne soit effacée.