Dernière chance pour déclarer ses avoirs à l’étranger!

Avoirs à l’étranger: une dernière chance pour les déclarer




À partir de 2021, l’échange de data sur les avoirs extérieurs sera automatique. Le dernier délai pour les déclarer est fixé au 31 décembre 2020,




Le délai de l’opération de régularisation spontanée au titre des avoirs détenus à l’étranger a été prolongé. L’échéance, initialement fixée au 31 octobre 2020, a été repoussée au 31 décembre. Hassan Boulaknadal, directeur de l’Office des changes, assure que « cette opération est une véritable opportunité à saisir pour se conformer à la réglementation ».
Elle représente « la dernière chance de se mettre en conformité avec la réglementation des changes ». Car « l’année 2021 marquera le début des échanges sur les avoirs extérieurs et annoncera l’avènement d’une nouvelle ère où transparence, clarté et échange automatique de data seront les maîtres-mots ».




Sont concernées « les personnes physiques ou morales résidentes qui disposent d’une résidence, d’un siège social ou d’un domicile fiscal au Maroc, ayant constitué avant le 30 septembre 2019 des avoirs et liquidités à l’étranger, en infraction à la réglementation des changes ».
Elles devront effectuer « les démarches de déclaration et de paiement de la contribution libératoire s’effectuent auprès d’un établissement de crédit ayant le statut d’une banque ». Le directeur général de l’Office des changes, détaille le dispositif: « le taux de la contribution libératoire est fixé à 10% de la valeur d’acquisition des biens immeubles détenus à l’étranger et à 10% de la valeur de souscription ou d’acquisition des actifs financiers.




Mais aussi des valeurs mobilières et autres titres de capital ou de créances détenus à l’étranger ». Et d’ajouter: « il est équivalent à 5% du montant des avoirs liquides en devises rapatriés au Maroc et déposés dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles et à 2% des liquidités en devises rapatriées au Maroc et cédées sur le marché des changes contre le dirham ».
Pour ce qui est de la participation, aujourd’hui, « plusieurs centaines de personnes ont procédé à la déclaration de leurs avoirs et commencent déjà à faire valoir leurs droits en la matière, à savoir la possibilité de continuer à gérer leurs biens immeubles en procédant aux transferts nécessaires ».