La présidente du Conseil national des droits de l’Homme maintient sa position sur la peine de mort

La présidente du CNDH maintient sa position sur la peine de mort




Le viol et le meurtre du jeune Adnane à Tanger a poussé de nombreux Marocains à exiger que la justice applique la peine de mort à la personne qui serait reconnue coupable de ce crime atroce. Bien que choquée par la nature du crime, la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) maintient sa position sur l’abolition de la peine de mort.




Le CNDH rappelle que «le droit à la vie est le droit premier de tout être humain.
La loi protège ce droit» et qu’il « ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique ».
Pour Amina Bouayach, la présidente du CNDH, «la peine de mort n’a jamais eu d’effet dissuasif, et ne fait au contraire, que nourrir le cycle de violence dans lequel la société, qui a érigé la logique de vengeance comme cadre pénal, est piégée ».




Elle précise que même si dans le cas actuel, la peine de mort venait à être appliquée, la question de la pédophilie, du viol au Maroc reste posée.
Le viol est qualifié de délit lorsqu’il est commis sans violence, et est passible d’une peine à la réclusion entre 2 à 5 ans. Il est qualifié de crime lorsqu’il est commis avec violence.
Le code pénal est resté confus, sinon silencieux sur certains aspects de la question, le laissant à la discrétion du juge. C’est d’ailleurs pour cela que le CNDH avait appelé à redéfinir la notion de viol.




Selon sa présidente, le CNDH a appelé, dans son mémorandum relatif à l’amendement de la loi 10-16 du Code pénal, à la modification de la définition du viol.
Ceci afin qu’elle puisse englober, non seulement toutes les formes d’agression sexuelle, mais aussi alourdir les peines en cas de viol ou d’inceste.
Le CNDH est préoccupé par la nécessité de mettre fin à « l’ambiguïté et à l’impunité qui sont souvent associées à ces deux crimes », surtout quand cela concerne les enfants et ceux qui ne peuvent pas clairement donner leur consentement.