Youssoufia: 2 fonctionnaires en prison pour falsification d’un certificat de célibat

Youssoufia: 2 fonctionnaires en prison pour falsification d’un certificat de célibat




Deux fonctionnaires ont été placés en détention à la prison locale de Safi pour falsification d’un certificat de célibat. Le troisième prévenu reconnaît avoir payé 1.000 dirhams pour l’obtenir.




Le procureur du roi près le tribunal de première instance de Youssoufia a ordonné l’arrestation de deux fonctionnaires et d’un troisième individu. Les trois hommes sont placés en détention pour « falsification d’un document officiel ».
Le quotidien Al Massae révèle, dans sa livraison du 6 octobre, que l’affaire a éclaté lorsque l’épouse du troisième individu a porté plainte contre lui pour adultère.
Après l’ouverture d’une enquête, elle a découvert que son époux s’était marié à une deuxième femme à son insu. À sa grande surprise, l’acte de mariage en question est attesté par le tribunal de Marrakech.




L’approfondissement de l’enquête a révélé que le prévenu avait falsifié son certificat de célibat. Lors de son interrogatoire, le prévenu a reconnu les faits, en indiquant que le faux certificat de célibat lui avait été remis par un fonctionnaire de la commune El kantour Sidi Ahmed, de la province de Youssoufia.
Ce dernier a pointé, à son tour, un autre fonctionnaire de la municipalité de Youssoufia. Le prévenu a d’ailleurs reconnu l’obtention du faux certificat de célibat du fonctionnaire de la commune contre la somme de 1.000 dirhams.
La falsification des certificats de célibat en vue d’un deuxième mariage est une pratique courante, depuis l’entrée en vigueur du code de la famille en 2004.




Si la Moudawana n’interdit pas la polygamie, elle la soumet en revanche à des conditions déterminées, jugées draconiennes. Parmi ces conditions, le mari polygame doit avoir l’aval de la première épouse.
Si celle-ci refuse la deuxième union de son époux et que celui-ci n’obtempère pas, elle peut demander le divorce. Or, face à l’augmentation des cas de divorce constatée, l’accord de la première épouse n’est plus obligatoire.
Cette dernière est certes informée du deuxième mariage de son époux, mais son refus ne bloque plus pour autant le mariage, à moins qu’elle n’ait pris la précaution, au départ, de signifier dans son acte de mariage son refus d’une deuxième union.