Non respect des horaires: L’ONCF condamné à 50.000 dh de dommages au profit d’un usager

Non respect des horaires: L’ONCF condamné à 50.000 dirhams de dommages au profit d’un usager




Le tribunal de commerce de Rabat s’est prononcé en faveur d’un usager qui avait intenté une action en justice contre l’Office national des chemins de fer (ONCF) pour dommages et intérêts, et ce pour non respect des horaires d’un train qui devait l’emmener à l’aéroport international Mohammed V de Casablanca. Il devra toucher une indemnisation de 50.000 dirhams.




Le jugement prononcé en faveur de Driss El Ouali, membre du Réseau marocain pour le droit d’accès à l’information (REMDI), est intervenu après détermination et établissement des dommages subis à cause du retard du train.
Le plaignant devait se rendre à l’aéroport Mohammed V pour un voyage au Canada suite à une invitation pour participer aux activités du Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert qui s’est tenu à Ottawa du 29 au 31 mai 2019. Un retard qui a été considéré par le plaignant comme un manquement de la part du l’Office à ses obligations envers lui.
De son côté, l’ONCF a justifié ces retards, en supposant qu’ils existent, comme étant « normaux » compte tenu des travaux que connaissent les différentes installations ferroviaires, et appelé à impliquer dans le procès la compagnie d’assurance.




En ce sens que ces incidents figurent dans le contrat la liant à l’office. Le tribunal n’a pas tenu compte de cet argument, estimant qu’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure ou d’accident inattendu, et ne décharge pas l’office de la responsabilité envers le plaignant qui engagé la procédure judiciaire contre l’Office, en la personne de son directeur général.
Il avait réclamé des dommages de 100.000 dirhams outre les frais de justice, mais le tribunal a finalement décidé du montant de 50.000 dirhams dont devra s’acquitter la compagnie d’assurance.
Le plaignant a déclaré qu’il avait dû reporter son voyage au lendemain et supporter des charges financières supplémentaires, en plus des dommages moraux et physiques, puisque tous les faits précités coïncidaient avec la fin du mois de Ramadan, et avec tout ce que cela implique comme difficultés, fatigue et épuisement.




D’autant plus que le plaignant s’est trouvé dans l’obligation de rentrer à Rabat pour réussir à obtenir une nouvelle réservation et attendre le vol suivant, de même qu’il a raté l’occasion d’assister aux travaux de la journée consacrée à la société civile lors du Sommet mondial précité.
Le préambule de l’affaire souligne que l’intéressé avait été contraint de prendre le train en raison du fait qu’il s’agit de la seule institution pour le transport ferroviaire au Maroc, tandis que la responsabilité de l’ONCF est établie pour le retard du train et les dommages qui en résultent pour le plaignant.
Il est indiqué aussi que l’Office assume l’entière responsabilité du défaut de fournir ce service pour tous de manière continue et régulière, avec une qualité suffisante pour satisfaire ses clients. « Le contrôle des horaires nécessite une vigilance constante et un engagement constant.




Ceci compte tenu des engagements de ses clients (ONCF) pour des vols à travers les différents aéroports du monde, et que tout manquement aux horaires de ce train, même pour une courte période, aura des conséquences et des effets négatifs sur les engagements des clients et nuira à leurs obligations et intérêts », ce qui est le cas dans cette affaire, est-il spécifié.
À cet égard, l’article 479 du Code du commerce stipule que « si le départ est retardé, le voyageur a droit aux dommages-intérêts.
Si le retard est anormal ou lorsque à cause du retard, le voyageur n’a plus d’ intérêt à accomplir le voyage, il a en outre le droit de résilier le contrat ou de récupérer le prix du voyage qu’il a payé. Il n’a pas droit aux dommages-intérêts si le retard dépend d’un cas fortuit ou de force majeure ».