Maroc: exonération de la TVA pour les organes chargés de la défense nationale

Maroc: exonération de la TVA pour les organes chargés de la défense nationale




Le projet de loi de finances 2021 prévoit l’exonération de la TVA à l’intérieur des engins, équipements, matériels militaires, armes et munitions, acquis par les organes chargés de la défense nationale.




Le projet de loi de finances 2021 propose d’instaurer l’exonération de la TVA à l’intérieur des engins, équipements, matériels militaires, armes, munitions, ainsi que leur parties et accessoires, acquis par les organes chargés de la défense nationale, et par les organes chargés de la sécurité et du maintien de l’ordre public, auprès des titulaires des autorisations de fabrications de matériels et équipements de défense.
Il est rappelé dans le document de présentation des mesures fiscales du PLF 2021, l’exonération de la TVA à l’importation des engins et équipements militaires, importés par l’administration de la Défense nationale et par les administrations chargées de la sécurité publique.




Ceci est déjà prévue dans le Code général des impôts (CGI). Ainsi, la mesure introduite par le PLF 2021 vise harmoniser le traitement fiscal à l’intérieur et à l’importation. Rappelons que le 6 juillet dernier, un Conseil des ministres, présidé par le roi Mohammed VI, a adopté un projet de loi permettant à des opérateurs marocains (et à des investisseurs étrangers au Maroc) de se lancer dans l’industrie militaire et de défense.
Ceci pour subvenir aux besoins des FAR et des services de sécurité du Royaume. Le PLF 2021 prévoit aussi, par ailleurs, l’exonération de la TVA à l’importation pour les viandes de volailles, de bovins, d’ovins, et de camélidés, importées par la Forces Armées Royales.