Projet de loi de finances-2021: activation des mécanismes de préférence nationale

Projet de loi de finances-2021: activation des mécanismes de préférence nationale




Le ministère l’économie et des finances a rendu public l’ensemble des documents relatifs au projet de loi de finances 2021. Il est, entre autres, question de l’impact de la crise sanitaire liée à la pandémie de la COVID-19 sur l’investissement public et sur l’emploi.




Ainsi, le département de Mohamed Benchaâboun, indique dans sa note de présentation, que le Maroc prévoit durant l’année 2020 un taux de croissance de -5,8% impacté par la forte contraction enregistrée au 2e trimestre ayant coïncidé avec le confinement sanitaire qui a notamment conduit à l’arrêt total ou partiel de l’activité économique.
Divers secteurs ont, de fait, été fortement impactés et ont connu un fléchissement aigu de leurs activités plus particulièrement le tourisme, les transports, les activités culturelles et événementielles ainsi que le secteur informel.
La crise de la COVID-19, conjuguée au déficit pluviométrique et au double impact des chocs économiques intérieurs et extérieurs, a également affecté les recettes budgétaires qui ont connu une baisse importante.




Cela a ainsi engendré un creusement du déficit budgétaire de l’ordre de -7,6% du PIB. D’autre part, la note sur la répartition régionale de l’investissement du projet de loi de finances 2021 évoque également l’opérationnalisation des mécanismes de préférence nationale dans le but de donner un nouvel élan aux entreprises nationales, coopératives, union de coopératives et l’auto entrepreneur, ainsi que l’encouragement de produits d’origine marocaine.
Dorénavant, et en vue d’accorder la priorité aux offres financières présentées par les entreprises nationales, les coopératives,… les maîtres d’ouvrages sont tenus de prévoir une majoration au niveau des règlements de consultation relatifs aux procédures de passation des marchés portant sur les travaux et études y afférentes.




Ils sont tenus de prévoir une majoration de 15% pour les offres financières des entreprises étrangères ne dépassant pas les 100 millions de dirhams, et pour les offres financières dépassant les 100 millions de dirhams, une majoration de l’offre de 15% pour la première tranche correspondante à 100 millions de dirhams, puis 7,5% pour la tranche restante.
De plus, les maîtres d’ouvrage sont tenus, selon la même note, d’introduire les règles de préférence nationale en faveur des produits d’origine marocaine dans les clauses, spécifications et cahiers de charges des marchés de travaux et fournitures passés par l’État, les Collectivités territoriales et les établissements publics, et de ne recourir aux produits importés qu’en cas d’indisponibilité de produits d’origine marocaine conformes aux normes et spécifications exigées.