vendredi, novembre 22, 2024
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Détournements de fonds à la CNSS: des individus condamnés à rendre des milliards de dirhams

(Justice) Affaire des détournements de fonds à la CNSS: l’État va récupérer plus de 30 milliards de dirhams




Le verdict, en appel, est tombé vendredi dernier dans l’affaire de la CNSS, qui traîne depuis le début des années 2000. La justice a ordonné la confiscation des biens de plusieurs personnes poursuivies, et la restitution à l’Etat de plus de 30 milliards de dirhams, qui avaient été détournés.




Rafik Haddaoui, ex-ministre et ancien directeur général de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), a été condamné à 4 ans de prison avec sursis.
C’est le verdict rendu en appel, vendredi dernier, 23 octobre 2020, par la chambre des crimes financiers près la Cour d’appel de Casablanca.
Rafik Haddaoui, ainsi que d’autres prévenus, devront restituer à l’Etat plus de 30 milliards de dirhams. Abdelmoughit Slimani, ex-maire de Casablanca et ancien secrétaire général de la CNSS, a été acquitté, la Cour confirmant ainsi un verdict en première instance datant de 2016.
D’autres personnes poursuivies n’ont pas pu comparaître au tribunal.




Certains sont décédés, alors que l’état de santé d’autres les rend inaptes, comme c’est le cas pour l’ex-directeur général de la CNSS, Ahmed Gourja, qui est atteint de la maladie d’Alzheimer.
Parmi les prévenus condamnés à restituer à l’Etat d’importants montants, on retrouve Ali Baâdi (qui doit à l’Etat 13 milliards de dirhams) et Mohamed Belmouden (qui devra verser quant à lui 10 milliards de dirhams).
L’affaire des détournements de fonds à très grande échelle de la CNSS, qui avait fait l’objet d’une commission d’enquête parlementaire, est l’un des grands scandales financiers des années 2000.
Les personnes condamnées en appel, vendredi 23 octobre dernier, ont encore devant elles un dernier recours: se pourvoir en cassation.