Activation de la préférence nationale et de l’encouragement des produits marocains

Activation de la préférence nationale et de l’encouragement des produits marocains




Le gouvernement de Saad Dine El Otmani s’attend à ce que les matières importées qui coûte au Maroc quelque 34 milliards de dirhams, soient remplacées par des produits nationaux, dans le cadre de l’activation de la préférence nationale et de l’encouragement des produits marocains et ce au profit des marchés publics.




Une intention louable qui intervient après que le Chef du gouvernement ait publié une circulaire appelant les ministres à activer la préférence nationale, considérant que « l’adoption de la préférence nationale et l’encouragement du produit marocain dans les accords publics est un pilier de base.
Il contribuera à renforcer la compétitivité de l’entreprise nationale et du produit d’une manière qui peut revitaliser l’économie nationale, réaliser la croissance et créer des opportunités d’emploi ». Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait préférer le recours au produit local chaque fois que celui-ci répondrait aux normes techniques requises.




Ceci avec la nécessité d’une traçabilité prouvant l’origine des produits et des matériaux qu’il entend utiliser, y compris les factures et les documents de livraison, en conformité avec l’article 155 du décret. Les marchés publics, en exigeant que les maîtres d’ouvrage appliquent le pourcentage le plus élevé spécifié à 15% dans tous les systèmes de conseil pour les contrats de travaux et d’études.
Le chef du gouvernement avait annoncé que « les pays, notamment en temps de crise, ont besoin de stocks et de ressources stratégiques, notamment en matière d’approvisionnement alimentaire et énergétique expliquant que le Maroc a revu l’approche adoptée pour préserver et développer ses stocks stratégiques.




Depuis la loi de finances de 2012, le gouvernement marocain a adopté l’application du système de préférence nationale dans les marchés publics, une procédure dont bénéficient les entreprises nationales qui soumettent des offres avec une enveloppe financière supérieure à 15% de celle de leurs homologues étrangers, en plus de la procédure d’allocation de 30% de l’investissement public aux moyennes et petites entreprises.
Basée sur les dispositions de l’article 5 du décret-loi n°2.20.292 portant promulgation des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire, la circulaire permet d’activer la préférence nationale pour les offres présentées par les entreprises nationales, les coopératives, l’union des coopératives et l’auto-entrepreneur.




La circulaire permet d’encourager les matériaux et produits marocains, dans le cadre des marchés publics. Il est à noter que l’article 156 de la loi sur les marchés publics prévoit d’allouer 20% du montant attendu du montant des transactions, des fournitures et des services au profit des entreprises nationales, alors que ce pourcentage ne dépasse pas 0 pour cent du montant total des transactions actuellement.
Quant aux coopératives et auto-entreprises, selon la modification apportée au décret des marchés publics en 2019, l’espace leur a été ouvert pour la première fois pour bénéficier des marchés publics, le pourcentage de petites et moyennes entreprises passant de 20% à 30%.