Des parents d'élèves poursuivis en justice par des écoles privées dans plusieurs villes du Maroc

Écoles privées: des parents d’élèves poursuivis en justice dans plusieurs villes du Maroc




Les écoles privées sont revenues à la charge pour contraindre des parents d’élèves à s’acquitter des frais de scolarité de leurs enfants, en les assignant en justice. Ces frais sont relatifs à l’enseignement à distance, qui a été dispensé pendant le confinement, que les parents récusent pour des raisons juridiques.




Le litige financier, relatif au paiement des frais de scolarité, qui avait opposé les écoles privées aux parents d’élèves durant la période de confinement est de nouveau évoqué dans la presse.
Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du jeudi 17 décembre, que plusieurs parents d’élèves ont reçu des convocations à se présenter devant les tribunaux, suite à des plaintes déposées par des établissements scolaires.
Face à la multiplication de ces plaintes dans plusieurs villes, l’Union des parents d’élèves de l’enseignement privé, a posté un message sur Facebook, indiquant que cette association avait désigné un avocat pour défendre les parents d’élèves incriminés.
Pendant le confinement, les écoles privées avaient dispensé des cours à distance et avaient exigé le paiement de frais de scolarité correspondant aux trois mois qu’aura duré cette période, de mars à mai 2020.




Des parents d’élèves avaient refusé de s’acquitter de ces frais, en opposant cet argument: le contrat qui les lie aux écoles privées concerne le seul enseignement présentiel, et non celui à distance. Un parent d’élève a posté un message sur les réseaux sociaux, dans lequel il raconte ses déboires avec l’école privée où étudiait sa fille.
Ce père avait reçu un courrier de l’avocat de cet établissement, dans lequel l’homme de loi lui réclame le paiement de ces trois mois de frais de scolarité.
Pourtant, affirme ce père, il avait présenté des documents attestant que lui et sa femme s’étaient retrouvé au chômage au cours de cette période, et qu’ils ne disposaient d’aucune autre source de revenus.
Toutefois, malgré ses multiples tentatives de trouver une médiation avec l’administration de cet établissement, sa direction a continué à le sommer de payer la totalité des frais de scolarité réclamés.




Résigné, l’homme a fini par renoncer à cette médiation, et ce n’est qu’au bout de plusieurs semaines plus tard qu’il a pu retirer l’attestation de réussite de sa fille au baccalauréat, auprès de la délégation du ministère de l’Education nationale.
Le quotidien Al Massae, qui traite du même sujet, dans son édition du jeudi 17 décembre, souligne que beaucoup avaient cru que les écoles privées avaient renoncé à cette demande, du fait de la crise économique que traversent bien des Marocains en cette période de pandémie.
Loin s’en faut, souligne le quotidien, puisque le lobby de l’enseignement privé a eu recours à la justice après avoir importuné, pendant longtemps, les parents d’élèves en leur dépêchant des huissiers.
Pourtant les établissements d’enseignement privés avait bénéficié d’un certain nombre de privilèges et d’exonérations de la part du gouvernement.




Le. gouvernement avait cédé aux pressions de ce lobby décidant de l’avantager en considérant que ces écoles ont été fortement impactées par les répercussions du Covid-19.
Ces établissements ont en effet été totalement exonérées de pénalités de retard et d’amendes dues à la CNSS, tout en bénéficiant d’un règlement fiscal à l’amiable avec la direction des impôts.
Il faut également rappeler que de nombreux établissements scolaires ont retenu les documents et les attestations des réussite d’élèves afin de contraindre leurs parents à s’acquitter des frais de scolarités relatifs à cette période d’enseignement à distance.
Heureusement que des jugements en référé, prononcés par les tribunaux, ont contraint les responsables de ces écoles à délivrer ces documents à leurs ayants droits, faute de quoi ces établissements auraient pu être assujettis à des pénalités pour chaque jour de retard.