Le gouvernement rejette une proposition de loi sur le tabac

Le gouvernement rejette une proposition de loi sur le tabac




Le gouvernement El Othmani a rejeté la proposition de loi interdisant de fumer, la publicité et la promotion des produits de tabac dans certains espaces publics.




Une position que le ministre d’Etat chargé des Droits de l’Homme et des Relations avec le Parlement a communiquée, dans une brève lettre au président de la Chambre des conseillers. Mustapha Ramid n’a pas justifié la décision prise par l’exécutif.
L’initiative législative présentée, en novembre 2015, par le groupe de l’USFP à la Chambre haute n’a fait qu’actualiser des dispositions déjà annoncées par le Dahir royal n° 1-91-112 du 26 juin 1995, portant «promulgation de la loi n° 15-91 relative à l’interdiction de fumer et de faire de la publicité et de la propagande en faveur du tabac dans certains lieux».




Depuis son adoption, il y a 26 ans, cette loi n’a jamais été mise en œuvre. En cause, la non-adoption de ses textes applicatifs nécessaires à son entrée en vigueur par le ministère de la Santé.
D’après l’article 7 de la loi n°15-91, «sont interdites la propagande et la publicité en faveur du tabac et les activités de promotion de ses ventes par les moyens suivants : les émissions de radiodiffusion, télévision et les films ; la presse paraissant au Maroc ; les annonces dans les salles de spectacles artistiques ou culturels ; les affiches et signaux sur les devantures des débits de tabac ou des lieux de sa fabrication.»




Ce sont ces mesures que la proposition des socialistes a fait sienne. En revanche, sur le volet des sanctions financières contre les contrevenants le groupe USFP s’est démarqué de la loi 15.91, les revoyant nettement à la hausse. Par exemple, contre toute personne qui fume du tabac ou des produits de tabac dans les lieux où il est interdit, l’USFP a proposé entre 500 et 1 000 dirhams d’amende au lieu de 10 à 50 dirhams.
De même pour la publicité de ces produits. «Est puni d’une amende de 1 000 à 3 000 dirhams quiconque fait de la propagande ou de la publicité en faveur du tabacs par les moyens visés au chapitre III de la présente loi», menaçait l’article 12. L’initiative des conseillers parlementaires du parti de la Rose suggèrent entre 10 000 à 20 000 dirhams pour la même infraction.