vendredi, novembre 22, 2024
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(Vidéo) Espagne: des ennuis judiciaires en vue pour des membres du Polisario

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Espagne: des ennuis judiciaires en vue pour des membres du Polisario




Les membres du Polisario qui avaient attaqué le consulat général du Maroc à Valence risquent des poursuites judiciaires. Le procureur général de Valence a décidé d’ouvrir une procédure pénale à leur encontre, suite à une plainte déposée par Mourad Elajouti, avocat au barreau de Casablanca.




Les actes de vandalisme perpétrés à l’encontre du consulat général du Maroc à Valence, le 15 novembre 2020, ne resteront pas impunis.

Le procureur général de Valence a décidé d’engager des poursuites à la suite d’une plainte déposée par Mourad Elajouti, avocat au barreau de Casablanca, également vice-président du club des avocats au Maroc. Celui-ci dénonce des actes portant atteinte «à l’inviolabilité, à l’intégrité et à la dignité de la représentation diplomatique.»




Dans une lettre du parquet de valence qui date du 18 janvier, il est écrit que des investigations pénales ont été engagées et ont été «transmises au tribunal de grande instance de Valencia afin que le tribunal correspondant puisse, à son tour, engager la procédure pénale en temps opportun».

Il est question d’élucider l’existence d’un possible «délit de dommages-intérêts et / ou d’un délit qui a été commis à l’occasion de l’exercice des droits fondamentaux».




Dans sa plainte, l’avocat marocain avait invoqué, entre autres, «les articles 605 et 606 du code pénal espagnol» qui «incriminent expressément les attaques contre les locaux diplomatiques officiels».

La convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961) impose aux États hôtes une «obligation spéciale de prendre toutes mesures appropriées, afin d’empêcher que les locaux de la mission ne soient envahis ou endommagés, la paix de la mission troublée ou sa dignité amoindrie.»