(Officiel) Le projet de loi sur le cannabis adopté en conseil de gouvernement
(Officiel) Le projet de loi sur le cannabis adopté en conseil de gouvernement
Examiné pour la troisième fois, le texte législatif traitant de l’usage légal du cannabis vient d’être adopté par le Conseil de gouvernement, qui s’est tenu ce jeudi 11 mars à Rabat.
La troisième aura été la bonne! Après deux reports lors de précédents Conseils de gouvernement, le projet de loi 13-21, relatif à l’usage légal du chanvre indien a finalement été adopté par l’Exécutif qui s’est réuni, ce jeudi 11 mars 2021 à Rabat.
Cette législation historique, qui permettra de légaliser la culture légale du cannabis à des fins thérapeutiques, avait créé la polémique au sein du Parti justice et développement (PJD). Son ancien secrétaire général, Abdelilah Benkirane (l’ancien chef du gouvernement marocain) avait même menacé de démissionner, au cas où ce projet devait être adopté.
Pourtant, le secrétariat général du parti avait été tenu au courant de la présentation de ce texte, comme l’a confirmé Slimane Amrani.
Car même si ce projet de loi porte la signature du ministère de l’Intérieur, il a fait l’objet d’un travail collectif qui a impliqué plusieurs départements et plusieurs services concernés, ceux-ci s’étaient réunis en comité restreint.
Mustafa Ramid, le ministre d’Etat chargé des droits de l’homme, en avait même fait partie. Le projet de loi 13-21 devrait ainsi être soumis au Parlement pour son adoption définitive.
Il prévoit, entre autres, la mise en place d’une Agence nationale exclusivement dédiée qui aura la haute main pour mettre à exécution la stratégie étatique en matière de cultures du chanvre indien, sa transformation, sa commercialisation, son exportation ou son importation pour des besoins médicaux, pharmaceutiques ou industriels.
Cette structure sera la seule et unique structure habilitée à délivrer (et à retirer) les autorisations pour cultiver cette plante, mener des missions d’inspection, voire prendre des mesures coercitives envers ceux qui enfreindraient la (future) législation.