Prison ferme pour des fonctionnaires qui ont volé 260 smartphones au tribunal
Prison ferme pour des fonctionnaires qui ont volé 260 smartphones au tribunal
Plus de deux ans après les faits, l’affaire du vol de smartphones au tribunal de Benguerir a été jugée. Trois fonctionnaires et deux autres personnes ont été condamnés à des peines allant de six mois à un an de prison, assorties d’une amende de 1.000 à 40.000 dirhams.
Des peines de six mois à un an de prison assorties à des amendes allant de 1.000 à 40.000 dirhams. Telles sont les sentences prononcées, vendredi, par la Cour d’appel de Marrakech contre un groupe d’individus impliqués dans le vol de pas moins de 260 smartphones, subtilisés dans le service des pièces à conviction et des objets saisis du tribunal de Benguerir.
Les mis en causes ont également été condamnés à verser la somme de 150.000 dirhams de dommages et intérêts à la partie civile, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du lundi 22 mars.
Le tribunal a, par ailleurs, décidé de ne pas retenir les charges initiales contre trois personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire, dont deux fonctionnaires du tribunal de première instance de Benguerir.
Pour le premier mis en cause, la Cour s’est déclarée incompétente, alors que, pour les deux autres, il a été décidé de requalifier les faits pour lesquels ils ont été poursuivis. Lavés des premiers chefs d’inculpation, ces derniers ont néanmoins été condamnés pour détournement de biens publics.
Le premier des deux fonctionnaires a été condamné à six mois de prison ferme et une amende de 20.000 dirhams. Quant au second, il a écopé d’une peine d’un an de prison et d’une amende de 40.000 dirhams.
Deux autres personnes impliquées dans ce dossier ont été condamnées à une peine de six mois de prison et une amende de 1.000 dirhams, pour détention et recel d’objets volés. Comme précisé plus haut, les cinq mis en cause, dont trois fonctionnaires du tribunal de première instance de Benguerir, ont été condamnés à verser solidairement la somme de 150.000 dirhams à la partie civile.
Le quotidien souligne que l’instruction de ce dossier a pris plus de deux ans. L’affaire remonte, en effet, à octobre 2018, lorsqu’un étudiant s’est rendu au tribunal de première instance de Benguerir, muni d’une décision judiciaire pour récupérer son smartphone.
L’appareil en question avait été saisi, deux ans plus tôt, dans le cadre d’une affaire judiciaire. Cette date marque le début d’une affaire de détournement de biens saisis et mis à la disposition du tribunal, affaire dans laquelle plusieurs personnes ont été impliquées.
Le jeune homme ayant insisté pour récupérer son bien, le fonctionnaire auquel il s’adressait, mis dans l’embarras, lui a proposé de lui acheter un nouveau smartphone du même modèle, après lui avoir expliqué que le sien avait disparu. Mais le jeune homme a refusé.
Il a affirmé que l’important, pour lui, n’était pas le téléphone lui-même, malgré sa cherté (il coûtait environ 10.000 dirhams), mais son contenu. Le fonctionnaire a alors décidé de refiler la patate chaude à son supérieur hiérarchique.
Il a ainsi saisi le chef de greffe du tribunal, l’informant par écrit de la disparition, dans des conditions mystérieuses, de 260 smartphones saisis dans le cadre d’enquêtes judiciaires et confiés à son service. Cette correspondance a ensuite atterri sur le bureau du procureur du roi, qui a décidé d’ouvrir une enquête.
L’affaire a été confiée à la police judiciaire de Marrakech qui a réussi à retrouver la trace de plusieurs téléphones disparus. Interrogés, les nouveaux propriétaires de ces appareils ont affirmé les avoir achetés auprès de personnes travaillant au tribunal.