(Vidéo) La légalisation et la signature certifiée conforme ne sont plus exigées au Maroc

(Vidéo) Maroc : La légalisation et la signature certifiée conforme ne sont plus exigées




Il y a quelques jours, le département de la Réforme de l’administration a publié ses capsules de vulgarisation des dispositions de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.

«Que vous soyez un Marocain, un étranger résidant à l’intérieur ou à l’extérieur du royaume ou un investisseur, vous êtes appelés à interagir avec les communes, les administrations territoriales ou les établissements du service public.

Généralement, cette opération prend un temps énorme, un grand effort et beaucoup de paperasse», reconnait-on dans la vidéo.

«C’est dans ce sens que la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives vient instituer une nouvelle relation et renforcer la confiance entre l’administration et le citoyen.»




Ainsi, la capsule explique selon la nouvelle loi, «aucune administration n’a le droit d’exiger plus d’une copie d’un document composant une demande».

De plus, «la légalisation n’est plus obligatoire», «aucune administration n’a le droit de demander une authenticité de la signature ou des copies conformes» ou «un document disponible au public qui ne vous concerne pas de façon personnelle, comme une copie du Bulletin officiel», poursuit-on.

La même source ajoute que l’administration peut exiger une «déclaration sur l’honneur» au lieu de certains documents ou informations, tandis que la loi oblige à ce que l’administration fournisse un récépissé du dépôt du dossier et réponde dans un délai fixée par l’administration elle-même et publié dans le portail national des procédures administratives.

«En fonction de la demande, l’administration peut répondre immédiatement ou dans un délai ne dépassant pas 60 jours au maximum.




Ceci en fonction des délais du traitement de la demande», indique-t-on.

Chaque citoyen peut contester tout retard ou refus, alors qu’en cas de manque d’un document à la demande, l’administration est sommée d’informer l’intéressé et que le délai de traitement commence à partir de la date où le complément du dossier aura été apporté.

«Depuis sa publication, chaque administration veille à documenter, unifier et simplifier ses procédures administratives conformément à cette loi», ajoute-t-on. Des procédures qui seront publiées dans le portail dédié.

La loi 55.19 prévoit la formalisation des actes administratifs par les administrations concernées, à travers leur recensement, documentation, transcription et publication et ce, dans un délai de six mois à compter de la date de l’entrée en vigueur de ladite loi, qui a eu lieu le 28 septembre dernier.