Maroc: Plus de protection pour les enfants abandonnés

Maroc: Plus de protection pour les enfants abandonnés




Le chef du parquet prend la défense des enfants abandonnés. Dans une note, il a invité les autorités concernées à accorder plus d’importance à la situation de cette catégorie très fragile de la société marocaine.




À travers une circulaire sur « L’intervention positive du ministère public dans la prise en charge des enfants abandonnés », le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, a appelé le premier avocat général, les avocats généraux de la Cour de cassation, les procureurs généraux du Roi près les cours d’appel, les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance et les juges du ministère public dans tous les tribunaux du Maroc, à accorder plus d’attention et d’intérêt à la prise en charge (la Kafala) des enfants abandonnés.

Les dispositions à appliquer en cas de prise en charge, sont liées à l’inscription des enfants abandonnés aux actes de l’état civil.




Mais aussi au renforcement de la coopération entre les parquets compétents et les services de l’État civil en cas de naissance hors de la compétence du tribunal concerné.

De plus un travail doit être fait pour l’élargissement du cercle de suspension du jugement préliminaire conformément à l’article 6 de la loi n° 15.01 liée à la prise en charge des enfants abandonnés, au cas où les parents de l’enfant ne sont pas connus, et ceci dans un délai de trois mois.

Ces dispositions prévoient également une coopération avec la police judiciaire, les autorités locales et la société civile, pour tenir informé le parquet des cas d’enfants abandonnés pour que ceux-ci soient pris en charge.




Pour les demandeurs de prise en charge qui résident hors du Royaume du Maroc, les motions qui sont nécessaires doivent être soumises pour une protection des intérêts de l’enfant.

Dans ce sens, les enquêtes doivent être menées sur le profil du demandeur étranger comme le stipule l’article 16 de la loi sur la prise en charge des enfants abandonnés, a martelé la note.

En outre, un suivi doit être fait par le biais des consulats marocains présents dans les pays de résidence de l’enfant pris en charge, en vertu de l’article 24 de la loi sur la prise en charge des enfants qui sont abandonnés. À noter que des sanctions sont prévues en cas de non-respect des intérêts de ces enfants.