Un ressortissant marocain en France a découvert qu’il était mort et enterré au Maroc

Kénitra: déclaré mort par des faussaires, un Marocain résidant à l’étranger « ressuscité » par la justice




Un ressortissant marocain en France a découvert qu’il était mort et enterré au Maroc et qu’il aurait même un seul héritier qui avait mis la main sur son bien immobilier. Voici comment la justice l’a «ressuscité».




La Cour d’appel de Kénitra vient de confirmer le verdict en première instance annulant l’acte d’hérédité qui a été établi sur la base du faux certificat de décès d’un Marocain résident à l’étranger (MRE).

Ces faux documents, à savoir le faux certificat de décès de ce Marocain résident à l’étranger et le faux acte d’hérédité, ont été confectionnés pour permettre à un «seul héritier» de mettre la main sur son bien foncier.

Selon le quotidien arabophone Al Massae qui rapporte cette information, le Marocain de France avait découvert que des travaux avaient été lancés sur son lot de terrain, non bâti, à Kénitra.




Éberlué et choqué, il s’est alors dirigé vers l’administration de la conservation foncière où il a découvert, à sa grande surprise, qu’il était déclaré mort depuis le 3 août 2017.

Par conséquent, le lot de terrain en question est passé à son seul et unique héritier. Ce dernier aurait servi d’homme de paille au réseau qui a entrepris de bâtir un immeuble sur ce terrain d’une grande valeur vu son emplacement stratégique, font savoir les sources du quotidien.

Après la découverte de tout ce circuit, le Marocain résident à l’étranger, qui avait appris qu’il était mort et enterré, a commencé par présenter un certificat de vie.




Le Marocain résident à l’étranger a par la suite fait les démarches nécessaires pour entamer une action en justice.

Ainsi, poursuit le quotidien arabophone Al Massae, il est parti déposer plainte auprès du procureur général du roi près la Cour d’appel de la ville de Kénitra. La plainte a été confiée aux éléments de la brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ).

Ils ont rapidement démêlé l’écheveau complexe de cette affaire en mettant hors d’état de nuire le réseau qui est responsable du faux dossier. En première instance comme en appel, la sentence a annulé le certificat de décès de ce MRE et l’acte d’hérédité.