France: la Cour de cassation confirme le droit des femmes de porter un foulard au travail

France : la Cour de cassation confirme le droit des femmes de porter un foulard au travail




La Cour de cassation a confirmé le jugement en appel qui avait condamné l’enseigne Camaïeu à payer 10 000 euros d’indemnités à Nadia, une employée licenciée pour avoir porté un foulard au travail. Cet arrêt de confirmation constitue, selon le CCIF, une avancée notable dans la défense des libertés au sein des entreprises privées.




Se réjouissant de ce verdict, le Collectif de lutte contre l’islamophobie en France (CCIF), via un communiqué signé par son liquidateur, Jean-Jacques Megaïdes, a indiqué que la juridiction vient ainsi de remettre les pendules à l’heure en rappelant que des souhaits particuliers de la clientèle ne sauraient prévaloir sur le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion d’un employé.

L’affaire remonte à 2015, lorsque l’enseigne de prêt-à-porter Camaïeu, prétextant vouloir « permettre à de plus en plus de femmes d’être séduisantes en exprimant leur féminité ». Ce choix de Nadia lui sera préjudiciable.




Elle est licenciée. « Comme si j’avais la peste, il ne fallait surtout pas que je sois en contact avec la clientèle », témoignait Nadia au CCIF en 2019 en appel où la société Camaïeu a été condamnée à lui verser 10 000 € au titre de dommages et intérêts.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi et confirmé le jugement qui considère que le licenciement était nul et que les moyens mis en œuvre par la société Camaïeu étaient disproportionnés et humiliants envers la plaignante, à qui il avait même été demandé de remettre ses clés d’accès. La Cour de cassation confirme donc l’arrêt de la Cour d’appel.




Elle a aussi condamné l’entreprise à payer 30 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure pénale. Le communiqué fait remarquer que même dissout, le CCIF a réussi à faire reculer les injustices à caractère islamophobe et clarifier le droit là où il est manipulé à des fins discriminatoires. La présente décision pour lui en est un témoignage, signale le liquidateur du creuset. «

Cette décision de la Cour de cassation, comme d’autres décisions qui vont dans ce sens, fera jurisprudence et constitue une avancée dans la défense des libertés dans les entreprises privées », a conclu le communiqué.