Maroc: un projet de loi pour examiner les avoirs des juges

Maroc: un projet de loi pour examiner à la loupe les avoirs des juges




Le conseil de gouvernement examinera prochainement un projet de loi relatif au contrôle des fortunes des magistrats. Cette mission sera confiée à l’inspection générale des affaires judiciaires, qui relève du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.




Le gouvernement étudie un nouveau projet de loi élaboré par le ministère de la Justice concernant le contrôle des fortunes des magistrats, de leurs épouses et de leurs enfants.

Le quotidien arabophone Al Massae rapporte que la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a confié à l’inspection générale des affaires judiciaires (IGAJ) la mission d’enquêter sur les fortunes des juges, de leurs épouses et de leurs enfants.

Cette entité rattachée au CSPJ pourra aussi consulter les déclarations obligatoires de patrimoine des magistrats.

Le projet stipule que l’IGAJ rédige des rapports relatifs aux missions d’inspection qu’elle effectue en y joignant les documents et données nécessaires, le cas échéant.




L’article 24 de ce projet de loi prévoit que, sur demande du président délégué du CSPJ, l’IGAJ effectue des investigations sur des manquements attribués à des magistrats, manquements passibles de sanctions disciplinaires.

Ces recherches et ces investigations doivent être menées par au moins deux agents désignés par l’inspecteur général.

Le quotidien Al Massae rapporte que, conformément à la loi, ces inspecteurs disposent d’une autorité publique leur permettant de consulter le dossier du juge concerné par cette inspection.

Ils sont, de même, habilités à examiner les rapports de ses supérieurs sur sa conduite et l’accomplissement de sa mission, ainsi que tous les documents qu’ils jugent nécessaires pour leurs investigations.




La loi leur permet d’auditionner le magistrat concerné et de s’assurer de la véracité des renseignements mis à leur disposition en utilisant les moyens appropriés.

Les inspecteurs ont le droit d’accès à l’information au sein des administrations et des établissements publics et privés, y compris les banques et les sociétés de télécommunication.

Le projet de loi permet par ailleurs aux inspecteurs d’investiguer au sein même du tribunal s’il s’agit d’un manquement attribué à l’un des juges du siège ou du parquet.

Il faut toutefois qu’ils avisent le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le président du ministère public quand il s’agit de magistrats du parquet général.