Contribution sociale de solidarité: 3,3 milliards de dirhams de recettes à fin avril

Contribution sociale de solidarité: déjà 3,3 milliards de dirhams de recettes à fin avril




La situation des finances publiques à fin avril fait état d’une recette de l’ordre de 3,3 milliards de dirhams au titre de la contribution sociale de solidarité, mesure instituée par la loi de Finances 2021, indique la Trésorerie générale du royaume dans son dernier bulletin mensuel.




Les recettes dégagées dans le cadre de la contribution sociale de solidarité alimenteront le «Fonds d’Appui à la Protection Sociale et à la Cohésion Sociale» et serviront notamment à financer la première phase de la généralisation de la couverture sociale.

Instaurée par la loi de Finances 2021, la contribution sociale de solidarité s’applique aux personnes physiques à hauteur de 1,50% des revenus professionnels, agricoles et fonciers ainsi que les revenus salariaux et revenus assimilés et ce, sur la base du revenu global net d’impôt qui est égal ou supérieur à 240.000 dirhams.




Sont concernées également les entreprises pour lesquelles cette contribution s’applique de manière progressive sur les bénéfices selon le barème suivant:

– 1,5% pour sur les bénéfices nets allant de 1 à 5 millions de dirhams,

– 2,5% entre 5 et 40 millions de dirhams,

–3,5% pour les sociétés dont le bénéfice net est supérieur à 40 millions de dirhams.

Lors des discussions précédant le vote de la loi de Finances 2021, le ministre des Finances, Mohamed Benchaaboun, avait estimé à 5, voire 6 milliards de dirhams le montant que le gouvernement devrait récolter cette année via la «contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus».