Adoption définitive du projet loi sur l’usage du cannabis à des fins thérapeutiques et industrielles

Adoption définitive du projet loi sur l’usage du cannabis à des fins thérapeutiques et industrielles




Le projet de loi n°13-21 relatif à l’usage du cannabis à des fins thérapeutiques et industrielles a été adopté à la majorité absolue par la Chambre des conseillers, en présence de son président, Hakim Benchamach, et du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.




Après son approbation à la majorité, le mercredi 26 mai 2021, par la Chambre des représentants, le projet de loi n°13-21 relatif à l’usage du cannabis à des fins thérapeutiques et industrielles a été adopté définitivement, ce mardi 8 juin, lors d’une séance plénière de la Chambre des conseillers par 42 voix pour et 11 contre (PJD).

Cette loi entrera en vigueur dans quelques jours, après avoir été entérinée par la Cour constitutionnelle et publiée au bulletin officiel. Lors de la séance plénière de ce mardi, tous les groupes parlementaires, à l’exception de celui du PJD, ont exprimé leur satisfaction, soulignant que cette loi va pouvoir « réglementer et encadrer juridiquement la culture et l’usage du cannabis à des fins médicales et industrielles ».

Les conseillers parlementaires ont également estimé que cette loi va aider les « cultivateurs du cannabis à passer d’une situation illégale à une activité reconnue et licite ». Ils ont également émis « l’espoir que les cultivateurs de cannabis poursuivis par la justice puissent être relaxés par la justice ».