Maroc: requête d’une association pour un meilleur partage des biens en cas de divorce

Maroc: une association dépose une requête pour un meilleur partage des biens en cas de divorce




Une association propose la modification de certains articles du Code de la famille pour corriger l’injustice qui est faite à la femme marocaine dans les cas de conflits conjugaux. Celles-ci sont souvent écartées ou ne bénéficient pas du partage équitable des biens acquis durant le mariage.




Pour mieux soutenir et aider les femmes à avoir une part des biens acquis dans le mariage au cas où un problème surviendrait, une association a déposé une requête avec pour idée majeure: «ce que nous avons acquis en commun, partageons-le équitablement», souhaitant ainsi la modification des articles 49, 51 et 322 de la loi 7-03 portant Code de la famille.

Ce projet diffère de celui de la réforme de la Moudawana, a précisé Asmaa Moudden, représentante de la commission chargée de la requête. L’idée de cette requête portant sur le partage des biens du couple en cas de conflit, de divorce ou de décès, est venue des conclusions tirées d’une enquête de terrain menée par l’association.

D’après l’enquête, la participation de la femme et de son travail domestique ne sont pas pris en compte lorsqu’une séparation survient, ou plutôt, c’est une «large méconnaissance» de l’article 49 de la Moudawana.




Puisque depuis l’adoption du Code de la famille en 2004, soit 17 ans après, seulement 0,5% des unions ont été suivies d’un contrat régissant la gestion et le partage des biens du couple, a indiqué le ministère de la Justice dans ses statistiques.

D’où, la requête déposée pour corriger ce problème. Mais, vu que la modification de ce seul article sera insuffisante pour atteindre le but, le projet porte également sur la réforme des articles 51 et 322 du Code de la famille. Ainsi, après le dépôt de la requête, une pétition sera lancée en vue de collecter 25 000 signatures pour cette cause.

De plus, deux pages Facebook ont été mises en place pour «expliquer, vulgariser et informer de la nécessité de cette réforme», a ajouté Asmaa Moudden, précisant qu’une campagne sera lancée juste après les élections prévues en septembre prochain.