Le Maroc va-t-il imposer le pass vaccinal dans les entreprises?

Maroc: le pass vaccinal sera-t-il obligatoire dans les entreprises ?




Le Royaume du Maroc va-t-il imposer le pass vaccinal dans les entreprises, comme c’est déjà le cas en France ? Les employés marocains sont de plus en plus préoccupés par la question.




L’idée de rendre obligatoire le pass vaccinal continue de faire débat au Royaume du Maroc.

Mais plus encore, la question de l’imposition du pass vaccinal au sein des entreprises suscite beaucoup d’inquiétudes de la part des employeurs et des employés.

En d’autres termes, les employeurs sont-ils habilités à interdire l’accès à l’entreprise aux salariés non vaccinés et à leur imposer la vaccination dans un but préventif ?

Pour la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, il est préférable aux entreprises d’exiger un passeport vaccinal à leurs collaborateurs, rapporte Hespress.

« L’État a pris des décisions importantes en mobilisant ses ressources financières, logistiques, opérationnelles et organisationnelles.




L’entreprise peut, dans une stratégie préventive de lutte contre la propagation du Covid-19 et dans la recherche d’une immunité collective, demander la présentation du passeport vaccinal pour permettre l’accès au travail.

Il convient de mobiliser les syndicats, les délégués du personnel et le comité de sécurité et d’hygiène pour réussir cette campagne », explique la Confédération générale des entreprises du Maroc, soulignant que « le cas échéant, les salariés ne respectant pas les mesures d’urgences sanitaires pourraient être empêchés d’accéder à leur travail ».

« Cet avis de la Confédération générale des entreprises du Maroc n’est pas un avis juridique ou une obligation pour les employeurs.

C’est un point de vue et non une obligation pour l’instant. Jusqu’à présent, la jurisprudence marocaine ne s’est pas encore prononcée sur le sujet », estime pour sa part Maître Nkaira, avocat en droit des affaires à Casablanca.




Il a précisé que « la jurisprudence peut considérer toute faute qui est liée à la relation contractuelle avec l’employeur, notamment l’exécution du contrat de travail en bonne foi comme une faute grave ».

Mais d’un point de vue strictement juridique, le refus de se vacciner peut-il constituer un motif de licenciement ou le salarié est libre de ne pas se faire vacciner tout en respectant les mesures sanitaires imposées ?

À cette question, Maître Nkaira répond qu’il faut « préserver les droits des salariés ». « Si le motif de l’employeur est un refus de vaccination qui représente un danger pour les autres salariés et le lieu de travail, et tout ce qui va avec, cela peut bien évidemment être une option », souligne l’avocat qui ajoute que « cela peut s’agir, dans le cadre du Covid-19, du non-respect, par exemple, des mesures sanitaires et des barrières mises en place au sein de l’entreprise.

De même, l’interdiction d’accès aux locaux d’une entreprise n’est pas nécessairement synonyme de licenciement ».