Maroc: vers l’instauration d’une taxe verte (taxe écologique)

Maroc: vers l’instauration d’une taxe écologique (taxe verte)




La proposition de loi sur la taxe sur les équipements informatiques qui a été initiée par le gouvernement a été facilement votée par la chambre des représentants.

Ceci, malgré la présentation de nombreux amendements présentés par les députés de l’opposition.

Fort de sa majorité, le gouvernement a, en effet, réussi à faire passer cette taxe qui est encore appelée taxe verte ou bien taxe écologique.

Selon les explications du ministre des Finances lors de la défense de son budget, cet impôt vise à financer le travail de recyclage de ces équipements ainsi qu’à lutter contre la pollution numérique.




D’après le projet de loi, le produit de cette TIC sera affecté au chantier de généralisation de la protection sociale.

Cette taxe varie entre 150 dirhams pour les ordinateurs portables (l’unité), 200 dirhams pour les ordinateurs de bureaux avec écran, 150 dirhams pour les tablettes et 50 dirhams pour les téléphones portables.

Mais elle sera appliquée également aux télévisions (100 dirhams l’unité) aux batteries pour véhicules (50 dirhams l’unité), aux réfrigérateurs, aux lampes électriques, etc.

Reste à savoir si la loi va subir le même sort à la chambre des conseillers où interviennent la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et des syndicats.