Maroc: les commerçants, artisans et autoentrepreneurs bénéficieront de l’AMO dès janvier 2022

Maroc : Les commerçants, artisans et autoentrepreneurs bénéficieront de l’AMO dès janvier 2022





La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé que les commerçants, professionnels et artisans assujettis au régime de contribution professionnelle unique (CPU), qu’ils sont désormais concernés par l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO).

Cette décision, qui concerne aussi des commerçants et artisans tenant une comptabilité, et des autoentrepreneurs, intervient suite à l’adoption des décrets relatifs à leurs catégories par le Conseil du Gouvernement en date du 17 novembre 2021, indique la Caisse nationale de sécurité sociale dans un communiqué.

«Les personnes appartenant à ces catégories pourront bénéficier, ainsi que leurs enfants et conjoints, des prestations de l’Assurance Maladie Obligatoire» selon un calendrier définit par la caisse.




Et en ce qui concerne la date d’exigibilité des cotisations, la Caisse nationale de sécurité sociale a indiqué qu’elle commencera à partir de décembre 2021, pour les commerçants, professionnels et artisans assujettis au régime de contribution professionnelle unique.

Ils bénéficieront dès le 1er janvier 2022 de l’Assurance Maladie Obligatoire. Quant aux commerçants et artisans tenant une comptabilité et les auto-entrepreneurs, dont les dates sont respectivement fixées pour janvier et février 2022, ils bénéficieront de l’Assurance Maladie Obligatoire respectivement le 1er février et le 1er mars 2022.

«L’opération d’immatriculation de l’ensemble des personnes relevant des catégories précitées commencera le 1er décembre 2021», conclut le communiqué.