(Vidéo) Maroc: comment dénoncer un acte de corruption ?

(Vidéo) Maroc: comment dénoncer un acte de corruption ?




L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) a souligné dans son rapport au titre de l’année 2020, et qui a été présenté mardi 30 novembre 2021, que le renforcement des lois et le développement du cadre institutionnel de la lutte contre la corruption est une condition primordiale pour encourager et inciter les citoyens à s’engager dans le processus d’éradication de la corruption.

Le Président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), Mohamed Bachir Rachdi, a révélé, a indiqué lors d’une conférence de presse mardi à Rabat, consacrée à la présentation du rapport annuel 2020 de l’Instance, que celle-ci a été saisie au sujet du projet de loi relatif au système de protection des dénonciateurs des cas de corruption.

L’instance a ainsi donné son avis afin de garantir l’efficacité des mesures qui y sont comprises, a-t-il fait valoir.




Il a, à cet égard, souligné la nécessité de garantir l’indépendance des instances chargées de la réception des réclamations des cas de corruption, ainsi que de la protection des parties concernées afin de veiller à l’opérationnalisation des voies de recours.

Mettant en lumière l’importance de la participation effective de l’ensemble des composantes de la société dans la lutte contre la corruption, l’INPPLC a appelé dans son rapport à la mise en place des mécanismes et des mesures nécessaires pour encourager les citoyens à dénoncer les cas de corruption en mettant à leur disposition un ensemble de canaux de signalement et en leur fournissant les garanties nécessaires.

Dans ce contexte, Rachdi a rappelé que la loi n°46-19, qui vient renforcer le cadre juridique et institutionnel de l’INPPLC prévoit une batterie de mécanismes pour dénoncer les cas de corruption qui comprend également des mécanismes de protection des identités des dénonciateurs et des plaignants.

Il a ainsi précisé que les personnes qui signalent de tels cas bénéficient d’un accompagnement pour les protéger de toutes sortes de pressions.




En effet, la loi 46.19 dispose que toute personne physique ou morale qui a été, ou qui pourrait être, victime de corruption peut soumettre sa plainte en personne ou par le biais d’un représentant auprès du président de l’Instance.

Pareillement, et en vertu de la même loi, tout citoyen, fonctionnaire ou chef d’administration publique disposant d’informations, de données, de documents ou d’autres preuves relatives à des actes de corruption peut signaler ces cas.

D’autre part, le président a expliqué que le rapport annuel de l’Instance pour l’année 2020 couvre une période transitoire dans la vie de l’Instance, en raison du processus de concertation, de construction et d’élaboration du nouveau cadre légal qui régit ses missions et son action.

Cette période a également été marquée par l’impact direct des mesures exceptionnelles liées à la gestion de la pandémie de la Covid-19, et qui ont contraint l’Instance à ne pas réaliser un ensemble de travaux d’enquêtes et d’études de terrains. Le rapport de 170 pages est divisé en quatre sections.




La première porte sur le « Diagnostic et l’approfondissement de la connaissance objective du phénomène de la corruption », en mettant en lumière son évolution aux niveaux international, régional et national.

La deuxième section intitulée « Suivi du processus législatif et son aboutissement par l’adoption et la publication de la loi 46.19 relative à l’Instance Nationale de la Probité, de la prévention et de la Lutte contre la Corruption », se subdivise en deux chapitres traitant de l’accompagnement du travail parlementaire et l’interaction avec les avis d’instances constitutionnelles.

Quant à la troisième section « Avis et recommandations, un axe principal pour opérationnaliser les missions de l’Instance en lien avec l’orientation stratégique, la supervision et la coordination des politiques publiques », elle comporte cinq chapitres qui traitent du cadrage méthodologique des missions de l’Instance dans l’élaboration de ses recommandations, de l’interaction et la réactivité avec les recommandations de l’Instance.

La quatrième et dernière section du rapport est consacrée aux « Activités fonctionnelles et promotion du développement et de la coopération », mettant en évidence les activités de coopération nationale et internationale, ainsi que les activités de support.