Protection sociale: colère des médecins généralistes du secteur libéral

Protection sociale: les médecins généralistes du secteur libéral refusent la base de calcul des cotisations sociales




Les médecins généralistes du secteur libéral crient à l’injustice après l’adoption du décret n°2.21.290 fixant les revenus forfaitaires des travailleurs du secteur sur la base desquels les cotisations à l’AMO et au régime de retraite seront calculées. Estimant que ce revenu, correspondant à 4 fois le SMIG, est trop élevé, plusieurs syndicats de médecins ont adressé une lettre au Chef du gouvernement pour appeler à une révision des démarches adoptées par l’Exécutif.

Ils ont notamment appelé à reconsidérer la place du médecin libéral dans la politique sanitaire et notamment dans la garantie des équilibres financiers des différentes caisses sociales. Le gouvernement fait face à de nouvelles tensions dans le secteur de la santé. Après la grève nationale observée jeudi dernier par les infirmiers, c’est au tour des médecins généralistes du secteur privé de hausser le ton.

Rejetant le décret n°2.21.290 portant application de la loi n°98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire (AMO) de base et de la loi n°99.15 portant création d’un régime de pensions au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants, les blouses blanches jugent «injustes» les dispositions de ce texte.




Dans un communiqué rendu public, la coordination syndicale des médecins généralistes privés a exprimé son refus du montant du revenu forfaitaire fixé par le texte et sur lequel les cotisations à l’AMO et au régime de retraite seront calculées. Dans le cas des médecins généralistes privés, ce revenu a été fixé à 4 fois la valeur du SMIG non agricole, multipliée par la durée normale de travail annuel, lit-on sur le texte de loi.

Appelant les médecins à exprimer leur refus de cette nouvelle mesure gouvernementale, la coordination assure que cette catégorie de professionnels ne dispose pas des moyens financiers nécessaires pour le paiement de ces nouvelles cotisations. La coordination estime par ailleurs que le nouveau texte «oblige les médecins généralistes à payer des cotisations supérieures à celles payées par certaines professions plus rentables».

Le texte a également adopté le principe de catégorisation par ancienneté pour certains métiers. Démarche qu’il a omis d’appliquer pour les médecins généralistes, toujours selon la coordination. De leur côté, quatre syndicats du secteur ont adressé une lettre au Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, pour manifester leur «désapprobation unanime par rapport aux cotisations proposées à l’AMI».




Se disant disposés à reprendre les discussions relatives au contenu du décret, les signataires de cette lettre, à savoir le Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP), le Syndicat national de médecine générale (SNMG), le Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNML) et l’Association nationale des cliniques privées (ANCP), affirment leur surprise face aux barèmes de cotisation adoptés.

Le président du SNMG, Dr Tayeb Hamdi, a tenu à rappeler l’engagement volontaire des médecins pour la réussite du chantier de la généralisation de la protection sociale. Assurant que les médecins sont des acteurs de l’assurance maladie, le médecin a mis en avant le rôle important joué par les médecins dans la maîtrise médicalisée des dépenses des différentes caisses sociales.

Partant de ces constats, M. Hamdi a appelé les instances concernées à traiter les médecins libéraux en tant qu’acteurs principaux de l’Assurance maladie. Sur la liste des revendications mises en avant par les médecins, on retrouve notamment l’harmonisation du taux de cotisation entre les professions similaires et la progressivité des cotisations en début de parcours des jeunes médecins installés et après l’âge légal de la retraite.




Les médecins libéraux réclament également des incitations de la part des caisses, conformément aux engagements et à l’instar de ce qui se passe dans d’autres pays. Dans ce sens, ils font référence à une prise en charge par la CNSS de 50% des charges de l’AMI, l’adhésion des médecins aux conventions et l’amélioration de ce taux de 50% proportionnellement aux objectifs réalisés.

À rappeler que les textes adoptés lors de la réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 25 novembre ont fixé les revenus forfaitaires de plusieurs travailleurs indépendants. Le revenu forfaitaire des médecins spécialistes a donc été fixé à 5,5 fois le SMIC, alors que celui des pharmaciens a été arrêté à 3 fois le SMIC. Pour les notaires, ce revenu a été fixé à 4 fois le SMIG, alors qu’il a été arrêté à 2 fois le SMIG pour les professions paramédicales.

Par ailleurs, les dentistes ont été classés en trois sous-catégories. Il s’agit des moins de 5 ans, de 5 ans à 35 ans et des plus de 35 ans d’exercice de la fonction. Le revenu forfaitaire de la catégorie de moins de 5 ans et des plus de 35 ans sera calculé sur la base de 3 fois la valeur du SMIG, alors que le revenu forfaitaire de la catégorie des dentistes disposant de 5 à 35 ans d’ancienneté sera calculé sur la base de 4 fois le SMIG.