Drame de l’atelier de confection de Tanger: la sanction est tombée pour le propriétaire

Drame de l’atelier de confection de Tanger: le propriétaire écope d’un an et demi de prison ferme




Le tribunal correctionnel de première instance de Tanger a prononcé son verdict.

Le tribunal a condamné l’inculpé A.B, le propriétaire de l’usine de Tanger où 28 personnes ont perdu la vie le 8 février 2021 par noyade suite à des inondations.

Le principal accusé a été condamné à un an et demi de prison ferme et il doit payer une amende de 1.000 dirhams.

L’accusé était poursuivi pour différents chefs d’inculpation:

– homicide involontaire dû au non-respect des règlements et des lois
– violation de l’état d’urgence sanitaire
– ouverture d’une entreprise sans autorisation
– emploi de mineurs sans autorisation
– non-respect des conditions d’hygiène et de sécurité au sein de l’entreprise

Ceci conformément aux articles 432 et 433 du Code pénal, au chapitre 4 du décret du 23/03/2020 et aux articles 135, 137, 143, 147, 150, 281, 296 et 548 du Code du travail.

Avec ce verdict qui a été rendu par le tribunal correctionnel de première instance de Tanger, les premières phases du procès du propriétaire de l’usine de Tanger, qui a duré des mois, viennent de prendre fin.

Le procès avait pris du retard parce que l’accusé était malade.

Les audiences ont été plusieurs fois reportées, notamment à cause de l’échange d’accusations sur la détermination de la responsabilité avec l’implication de la société Amendis en charge de la gestion déléguée de l’eau et de l’électricité à Tanger.