Maroc: bonne nouvelle pour les collectionneurs de voitures d’époque

Maroc: bonne nouvelle pour les collectionneurs de voitures d’époque




Les véhicules dits « à caractère historique » sont désormais tarifés à un taux de 2,5% de droits de douane et passeront dans la rubrique « Objets d’art et collections historiques ».

De quoi réjouir les collectionneurs, amateurs et passionnés de voitures d’époque. C’est l’aboutissement des actions de lobbying menées par un collectif de collectionneurs regroupés au sein de la Fédération marocaine des véhicules anciens (FMVA).

Après avoir mené une série de rounds de négociations avec les responsables de la Division des Bases de Taxation, et présenté un dossier exhaustif appuyé par une étude de la réglementation, de la jurisprudence et de la pratique mondiale en général et européenne en particulier, une commission technique de la Fédération a obtenu la révision du taux de droits de douane des véhicules de collection.

Comment bénéficier du taux à 2,5% ? Toute personne désireuse d’importer une voiture de collection doit s’assurer que la voiture remplisse les critères.




Ce sont les critères suivants: des aspects liés à l’authenticité du véhicule, à la conformité du modèle tel que fabriqué par le constructeur, sans modification substantielle de la carrosserie, du châssis et du moteur ou encore des considérations à caractère technique et mécanique…

– Le véhicule doit être dans son état d’origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension et moteur.
– la date de production du véhicule de collection doit être « antérieure au 1ᵉʳ janvier 1961 »
– ou la personne doit fournir la preuve que la voiture appartient ou ait appartenu à « une célébrité nationale ou internationale »
– ou la preuve qu’il s’agit de « véhicules automobiles de compétition »
– ou encore faire valoir un palmarès sportif significatif corroboré par la participation à des événements internationaux.