Maroc: le gouvernement simplifie les procédures administratives

Maroc: le gouvernement simplifie les procédures administratives




Se basant sur la loi 19-55 relative à la simplification des procédures administratives, le gouvernement envisage de supprimer 800 procédures administratives qui n’ont aucune base juridique. De quoi simplifier la vie aux citoyens. Répondant à une question orale du groupe parlementaire socialiste à la Chambre des représentants, Ghita Mezzour, ministre déléguée de la Transition numérique et de la réforme administrative a indiqué que la loi 19-55 relative à la simplification des procédures administratives comprend plusieurs dispositions permettant de supprimer 800 procédures administratives jugées sans aucune base juridique, rapporte le journal arabophone Al Akhbar. L’usager ne fournira plus désormais qu’une seule copie du dossier pour les demandes administratives, a-t-elle précisé.




Plus de certification de l’authenticité de signature, ni de légalisation des copies conformes ne sera demandée aux usagers des services publics. Selon la ministre, la loi encadre non seulement les délais de traitement des demandes et garantit le droit à l’usager de bénéficier du recours administratif mais préconise aussi l’obligation de la numérisation des procédures et l’adoption des échanges électroniques des données entre les administrations. Afin de mener à bien cette entreprise, le département de Ghita Mezzour veut former 2 500 fonctionnaires. Aussi, a-t-il été décidé de participer à la construction du portail national de l’administration, “Idarati”. Il s’agit d’une plateforme numérique, qui permettra aux citoyens de disposer des données nécessaires dans le cadre de décisions administratives.