Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret relatif à l’AMEE

Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret relatif à l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique




Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.22.03, modifiant le décret n° 2.10.320 publié le 16 Joumada II 1432 (20 mai 2011) portant application de la loi n° 16.09 relative à l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique (AMEE).

Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, ce projet de décret vise à placer l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de la transition énergétique, en prenant en considération les prérogatives et compétences conférées à l’autorité gouvernementale chargée des finances, en vertu des textes législatifs et règlementaires appliqués aux institutions publiques, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement.

Le décret vise également à revoir la composition du conseil d’administration de l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique, qui se tient sous la présidence du chef du gouvernement ou de l’autorité gouvernementale mandatée par le Chef du gouvernement à cet effet.

Le Conseil, réuni par visioconférence, a également examiné un accord relatif au transport routier international de voyageurs, de marchandises et de transit, signé entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, le 10 décembre 2021 à Rabat, et le projet de loi n° 101.21 approuvant l’accord précité, présentés par le ministre du Transport et de la logistique, Mohamed Abdeljalil, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.