Maroc: une proposition de loi pour généraliser l’indemnité de chômage

Maroc: le Mouvement populaire dépose une proposition de loi pour une indemnité de chômage généralisé




Le groupe parlementaire du Mouvement populaire (MP) à la Chambre des représentants a présenté, cette semaine, une proposition de loi visant à créer une indemnité de chômage généralisée.

Selon le document introductif, cette proposition vise à créer un cadre juridique pour la pérennisation de ces indemnisations au profit des Marocains.

Cette indemnité ciblera les personnes non affiliées au système de sécurité sociale et qui ne bénéficient pas du système d’indemnisation de la perte d’emploi, ni d’aucun dispositif d’accompagnement social.

Il s’agit aussi des demandeurs d’emploi tels que les diplômés des universités et des établissements de formation, ainsi que des petits agriculteurs, artisans et commerçants qui ont perdu leur emploi.

Le document rappelle notamment les répercussions de la pandémie du nouveau coronavirus et le niveau élevé du chômage au Royaume du Maroc à l’avenir, selon les indicateurs.




Pour les élus du parti de l’Epi, les groupes cibles peuvent être déterminés sur la base du système national d’enregistrement des familles et des personnes souhaitant bénéficier du programme d’accompagnement social, qui est supervisé par l’État, les collectivités territoriales et les institutions publiques, à travers le registre social unifié et le registre national de la population.

La proposition énonce que seuls les personnes qui ne sont pas soumises aux dispositions de la loi sur l’indemnisation de la perte d’emploi et qui ne reçoivent aucune indemnisation matérielle d’aucune institution publique, semi-publique ou privée pourront bénéficier de ce système.

De plus, cette indemnité sera soumise à la tutelle et au contrôle financier de l’État.

La proposition de loi du Mouvement populaire prévoit aussi des sanctions pour d’éventuelles fausses déclarations, en prévoyant notamment une amende allant de 2.000 dirhams à 5.000 dirhams et une récupération de l’indemnité illégalement obtenue.