Maroc: le nombre des personnes condamnées à mort baisse d’année en année
Maroc: le nombre des personnes condamnées à mort baisse d’année en année
Le nombre des personnes condamnées à mort continue de baisser d’année en année en passant de 197 en 1993 à 79 en 2021, a indiqué vendredi à Rabat le procureur général du roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki.
S’exprimant à l’ouverture de l’assemblée générale de la Coalition marocaine contre la peine de mort, le procureur général du roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, a expliqué que cette évolution est due à la baisse du nombre des jugements prononçant la peine capitale ainsi qu’aux mesures de grâce royale permettant de remuer la peine de mort en différentes peines de prison.
Bien que le Maroc n’ait pas aboli la peine de mort sur le plan législatif, son application est suspendue de facto depuis 1993, soit près de trois décennies, a fait observer le président du Ministère public dans une allocution lue en son nom.
Rappelant que la peine de mort reste d’actualité au niveau de la loi, le responsable judiciaire a relevé que les magistrats du siège ne sont astreints qu’à la seule application du droit comme le stipule la loi fondamentale.
Les décisions de justice sont rendues sur le seul fondement de l’application impartiale de la loi (article 110 de la Constitution) alors que les magistrats du parquet sont tenus à l’application du droit et doivent se conformer aux instructions écrites émanant de l’autorité hiérarchique, d’après le texte de la Constitution.
La présidence du Ministère public tient à ce que sa position concernant cette peine demeure en conformité avec la loi et qu’elle puisse être en harmonie avec les aspirations de la société marocaine, a-t-il poursuivi. Elle encourage à cet égard ses magistrats à étudier les divers dossiers comme il se doit et à avoir constamment à l’esprit l’intérêt de la société que le Parquet représente devant les tribunaux.
La Coalition marocaine contre la peine de mort organise cette assemblée générale de deux jours, pour une mobilisation pour un système pénal sans peine de mort.