vendredi, mars 29, 2024
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Le Maroc réactive l’accord de sécurité avec l’Espagne

Le Maroc réactive l’accord de sécurité avec l’Espagne




Le Royaume du Maroc vient de réactiver l’accord de sécurité avec l’Espagne qui était maintenu gelé trois ans durant à cause des relations pas à leur summum avec le gouvernement de Pedro Sanchez et d’un agenda complexe et autres circonstances que les deux royaumes préfèrent par les temps qui courent classer dans les oubliettes.

L’accord avait été conclu le 13 février 2019, à Rabat, par le ministre de l’Intérieur, Fernando Grande-Marlaska, et son homologue marocain, Abdelouafi Laftit rapporte le quotidien ABC dans sa dernière édition.

À peine entré en vigueur l’accord avait été bloqué ou mis en veilleuse au milieu de la plus grande crise diplomatique entre l’Espagne et le Maroc.

Ces récentes modalités d’entrée en vigueur démontrent la coïncidence avec la nouvelle approche de l’exécutif espagnol et de Pedro Sanchez.

En effet, est-il dit, le Royaume du Maroc a débloqué l’accord, qui lui permettra d’entrer en vigueur le 30 avril, tel que publié dans le BOE (Bulletin Officiel).





L’accord de coopération dans la lutte contre la criminalité prévoit la lutte contre 18 types d’actes criminels : Terrorisme, y compris collaboration et financement, Crimes contre la vie et l’intégrité physique des personnes, Détention illégale et enlèvement, Crimes contre la propriété, Le trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs, Traite des êtres humains et immigration clandestine, L’exploitation sexuelle de mineurs et la production, la distribution ou la possession de matériel à contenu pornographique avec la participation de mineurs, Extorsion, Vol, trafic et commerce illégal d’armes, de munitions, d’explosifs, de substances radioactives, de matières biologiques et nucléaires, de produits à double usage et d’autres substances dangereuses.




Il est également indiqué dans l’accord : Blanchiment d’argent et transactions financières illégales, Crimes dans le domaine économique et financier, monnaie contrefaite, Contrefaçon et altération des moyens de paiement et des titres, ainsi que leur diffusion et leur utilisation, Délits contre des objets à caractère culturel ayant une valeur historique, ainsi que vol et trafic illégal d’œuvres d’art et d’objets anciens, Vol, commerce illicite et falsification et usage frauduleux de documents de véhicules à moteur, Faux et usage illégal de documents d’identité, Crimes commis par le biais de systèmes informatiques, Crimes contre les ressources naturelles et l’environnement.

L’accord prévoit en outre l’échange d’informations et la fourniture d’une assistance dans l’activité opérationnelle d’enquête dans l’identification et la recherche des personnes disparues, l’enquête et la recherche des personnes ayant commis ou étant soupçonnées d’avoir commis des crimes sur le territoire de l’une ou l’autre des parties pour l’enquête desquelles elles sont compétentes, ainsi que de leurs complices, l’identification des cadavres et des personnes d’intérêt policier, de rechercher sur le territoire de l’une des parties des objets, effets ou instruments provenant du crime ou ayant servi à sa commission à la demande de l’autre partie, le financement d’activités criminelles.




Il y aura également une collaboration pour l’échange d’informations sur la situation générale et les tendances de la criminalité dans les deux Etats respectifs ou l’utilisation de la technologie criminelle, ainsi que les méthodes et moyens d’enquête criminelle, l’échange de brochures, de publications et les résultats des enquêtes la recherche scientifique dans les domaines faisant l’objet du présent accord.

« Chacune des parties peut rejeter, en tout ou en partie, ou mettre des conditions à la réalisation de la demande d’aide ou d’information, si elle considère que la réalisation de la demande représente une menace pour sa souveraineté ou sa sécurité nationale ou qu’elle est en contradiction avec les principes fondamentaux de son ordre juridique ou avec d’autres intérêts essentiels », est-il encore souligné.

Le présent Accord est stipulé pour une durée indéterminée et restera en vigueur tant que l’une des deux parties ne le dénonce pas par la voie diplomatique. Si signalé, six mois après réception de la note.