Douane: une nouvelle obligation pour lutter contre le blanchiment d’argent

Douane: une nouvelle obligation pour lutter contre le blanchiment d’argent




Le Maroc renforce son arsenal juridique pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

De nouvelles diapositives sont mises en places par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII).

Dans le cadre du renforcement du système juridique de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’Administration des douanes et impôts indirects vient d’activer une nouvelle mesure juridique instaurée par la Loi de finances 2022 (LF).

L’amendement introduit au niveau de l’article 66 du Code des douanes et contenu dans la LF2022 devrait permettre de renforcer les mécanismes des contrôles contre ces crimes, apprend-on d’une circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects.




Les voyageurs devront, à l’entrée et à la sortie du territoire national, faire une déclaration des billets de banque, des effets de commerce, et tout autre moyen de payement en leur possession et dont la valeur est égale ou supérieure à 100.000 dirhams, indique l’Administration des douanes et impôts indirects dans sa circulaire.

Ainsi, les voyageurs marocains et étrangers devront ainsi remplir un formulaire à la frontière auprès des services douaniers.

Tout non-respect de cette obligation sera puni en vertu de l’article 297 du Code des douanes ainsi que d’autres sanctions répressives dans le cadre des Codes du change et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ajoute l’Administration des douanes et impôts indirects.