Maroc: la chambre des Conseillers approuve la loi sur les appels aux dons

Maroc : La chambre des Conseillers approuve la loi sur les appels aux dons




La Chambre des conseillers a approuvé, mardi, à l’unanimité le projet de loi n° 18.18 relatif à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives.

Présentant ce projet de loi, au nom du ministre de l’Intérieur, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a indiqué que ce texte porte une vision renouvelée visant à encourager et organiser l’action caritative de manière à accroître sa rentabilité et son efficacité en adoptant des règles de bonne gouvernance basées sur la transparence des opérations de collecte et de distribution.

Ce projet de loi, a-t-il ajouté, entend également activer les moyens de l’État dans le suivi et le contrôle de manière à préserver la dimension humaine et garantit qu’ils ne sont pas dirigés vers des objectifs suspects.

Il apporte des réponses et de nouvelles solutions qui accompagnent les développements de la société et de la technologie moderne dans le but d’encourager les actions de volontariat et de don et de rationaliser et simplifier les procédures.




C’est ce qu’a expliqué le porte-parole du gouvernement, précisant que ce texte vise à soumettre toutes les opérations à la générosité publique à la procédure d’autorisation préalable auprès de l’administration.

Le ministre a souligné que la collecte de dons a deux objectifs : le financement de la réalisation d’activités ou de projets à caractère social, humanitaire, solidaire, caritatif ou culturel, et l’aide ou la subvention de personnes dans le besoin ou des institutions sociales à but non lucratif légalement créées, à l’intérieur ou à l’extérieur du Maroc.

L’appel à la générosité publique est limité aux seules associations de la société civile, sauf si l’objectif est de fournir une aide en cas de besoin urgent, a expliqué Mustapha Baïtas, soulignant l’obligation de déposer les sommes d’argents de cette opération dans un compte bancaire dédié et de ne pas continuer à recevoir les dons en dehors des délais réservés.

Le nouveau projet de loi stipule d’accorder la compétence à l’administration pour suivre et contrôler toutes les étapes des opérations de collecte de fonds publics et de distribution de l’aide.