Maroc-Belgique: entrée en vigueur de la Convention de sécurité sociale le 1er juin

ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE MAROC ET LA BELGIQUE LE 1ER JUIN





Le Royaume du Maroc et la Belgique ont signé, à Rabat, l’Arrangement administratif relatif à l’application de la Convention de sécurité sociale, signée entre les deux parties le 18 février 2014 Paraphé par le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, et l’ambassadeur de Belgique au Maroc, Véronique Petit, cet accord s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations de coopération bilatérale entre le Maroc et la Belgique en matière de sécurité sociale.

Cet arrangement porte sur les dispositions d’application de la Convention de sécurité sociale qui entrera en vigueur le 1er juin 2022 et remplacera la Convention signée en 1968.

Les nouveaux droits apportés par cette convention sont l’élargissement du champ d’application personnel à toute personne soumise à la législation de l’un des États contractants ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs survivants et le droit des soins de santé pour les pensionnés qui reviennent résider dans leur pays d’origine, relève le communiqué.

Ils concernent aussi le droit aux allocations familiales, aux pensionnés et la totalisation des périodes d’assurance accomplies dans un pays tiers pour l’ouverture du droit aux prestations, ajoute la même source.