Les MRE ont-il le droit de vendre leurs voitures au Maroc ?

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) ont-ils la possibilité de vendre leur véhicule lors de leur séjour au Maroc ?

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) ont la possibilité de vendre leur véhicule lors de leur séjour au Maroc, mais sous certaines conditions spécifiques liées à la période d’admission temporaire de 6 mois accordée par les services douaniers. Avant d’entamer toute procédure de vente, il est essentiel de tenir compte de deux cas de figure importants.

Premièrement, la douane autorise la cession du véhicule à des personnes résidant au Maroc, à condition de s’acquitter des droits de douane, taxes et éventuelles amendes applicables. Il est crucial de respecter le délai des 6 mois. En cas de dépassement, une amende sera imposée. Pour éviter cela, il est conseillé de finaliser la vente avant l’expiration de cette période.

Deuxièmement, si le véhicule est vendu à une autre personne non-résidente dans le même pays, des conditions supplémentaires s’appliquent, détaillées dans le guide des douanes marocaines. Voici les principales :

•La demande doit être effectuée avant l’expiration de la déclaration d’admission temporaire
•Le vendeur et l’acheteur (le cédant et le cessionnaire) doivent être physiquement présents
•La transaction doit être réalisée auprès des services douaniers compétents disposant du système de contrôle des voyageurs
•L’acheteur ne doit pas posséder un véhicule en situation irrégulière ni avoir épuisé son droit à l’admission temporaire
•Le véhicule doit être réexporté vers son pays d’origine dans les délais impartis

Il est important de noter que cette opération de transfert ne prolonge en aucun cas la période d’admission temporaire initialement accordée au vendeur. La douane insiste sur le fait que, sous peine de sanctions, le véhicule doit être réexporté dans les délais réglementaires.