Sound Energy perd son procès contre le fisc marocain

SOUND ENERGY PERD SON PROCÈS CONTRE LE FISC MAROCAIN

La société britannique Sound Energy a déclaré qu’un tribunal marocain vient de rejeter sa demande d’annulation 2,6 millions de dollars de taxes, réclamés par l’administration fiscale marocaine à sa filiale. Selon plusieurs sources, les actions de la société d’exploration axée sur le Maroc ont baissé de 11% à 1,34 pence chacune à Londres mercredi matin.




En août 2021, Sound Energy a déclaré que les autorités avaient abandonné les réclamations fiscales relatives à l’acquisition gratuite d’actifs incorporels entre 2016 et 2018 après plusieurs audiences du comité des impôts locaux.

Les audiences ont conclu qu’étant donné la plainte également déposée par l’administration fiscale marocaine contre Sound Energy elle-même, taxer sa filiale serait redondant.

Cependant, la société a noté que le comité n’avait pas abandonné les charges relatives à la cession d’actifs par sa filiale marocaine à Schlumberger en octobre 2018.

Sound Energy a déclaré que la cession de 2018 était liée à un nouvel accord pour l’exploration dans la zone de licence du Grand Tendrara dans le nord-est du Maroc.




En septembre dernier, Sound Energy a déclaré que sa filiale avait déposé auprès du tribunal marocain une contestation des charges restantes.

La compagnie a été informée, ce mercredi, que le juge a rejeté sa demande d’annulation des charges. La société a ajouté qu’elle n’a pas reçu les motifs ou les détails de la décision du tribunal.

Cependant, Sound Energy a déclaré qu’une fois que la raison de la décision sera disponible, elle examinera ensuite les mesures supplémentaires qu’elle prendra, «y compris, mais sans s’y limiter, le dépôt d’un appel».

«La société reste fermement convaincue que les charges restantes résultent d’une interprétation incorrecte par l’administration fiscale marocaine de l’entrée du nouvel accord», a-t-elle ajouté.