Maroc: où en est la généralisation de la protection sociale?

MAROC: OÙ EN EST LA GÉNÉRALISATION DE LA PROTECTION SOCIALE?

Le 29 juin 2020, SM le Roi Mohammed VI annonçait dans son discours de la Fête du Trône, que le moment était venu de « lancer le processus de généralisation de la couverture sociale au profit de tous les Marocains ». La pandémie avait largement dévoilé les lacunes de ce système et une refonte était plus nécessaire que jamais. Depuis, un travail colossal a débuté au niveau national. L’année 2022 marque la fin de la première étape de ce chantier. Rétrospective.




Si les gouvernements ont tourné entre 2021 et 2022, la mise en place de ce chantier est restée une priorité.

Ces deux années, l’Exécutif a dû se concentrer sur une tâche cruciale : la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO).

La pandémie a démontré à quel point il a été difficile, voire impossible, pour certaines catégories d’être couvertes contre les aléas de la santé.

En somme, ce sont 22 millions de personnes supplémentaires qui doivent bénéficier de cette assurance, couvrant les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation.

Les réunions hebdomadaires du conseil de gouvernement ont été consacrées à étudier et adopter divers projets de décret afin d’inclure beaucoup de catégories autrefois exclues: les professionnels indépendants et les personnes non-salariées qui exercent une activité libérale, les artistes, les architectes, les pêcheurs, les artisans, les commerçants ou encore les médecins libéraux, entre autres.




Le dispositif de couverture sociale « marqué par un éparpillement des interventions et par un faible taux de couverture et d’efficacité », déplorait le Souverain en 2018

Le Maroc compte de nombreuses composantes de son système de couverture sociale, qui ont été développées de manière fragmentée, chacune à son tour, et sur de nombreuses années, relève un mapping de l’UNICEF au Maroc datant de 2018.

Ces composantes y sont décrites comme des réponses mises en place pour répondre à des problèmes spécifiques.

Il y a ce qui est contributif (CMR, RCAR, CNSS, CNOPS, etc.), ce qui est partiellement contributif (RAMED), et ce qui est non-contributif (Tayssir, Kafala, IINDH, établissements de protection sociale pour les personnes en difficulté…).

L’ensemble de ces composantes n’a donc pas été conçu comme « un système », écrit-on dans le même rapport.

Le problème majeur était que plusieurs catégories restaient exclues de ces dispositifs par non-efficience du recensement ou car ils se limitaient au secteur formel ou salarié.

Pour pallier à ce problème, SM le Roi Mohammed VI a préconisé l’opérationnalisation d’un Registre Social Unifié (RSU).

Les ministères de tutelle et les institutions publiques se sont ainsi coordonnés afin de recenser avec exactitude des « populations cible » dont les métiers relèvent de leurs départements et afin d’élaborer les textes de loi qui les incluront dans le système de l’Assurance maladie obligatoire.




Un engouement citoyen généralisé

L’engouement envers ce chantier royal ne s’est pas fait attendre.

Au 1er avril 2022, parmi la catégorie de travailleurs indépendants ou exerçant une activité libérale, ce sont près de 1,6 millions sur les plus de 3,2 millions ciblés, qui sont aujourd’hui inscrits la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Chez les agriculteurs, par exemple, près de 800.000 sur les 1,6 millions ciblés sont affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Pour faciliter les procédures d’inscription et de remboursement, la digitalisation a été un point focal.

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale a par exemple mis en place des guichets de proximité, une application, et une plateforme en ligne destinée à cet effet.

Aussi, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a également mis des mesures en place afin de simplifier les procédures d’immatriculation des assurés et à faciliter la mise à jour de leurs données personnelles et la déclaration de leurs ayants droit




Pas de protection sociale efficace sans mise à niveau du système de santé

La généralisation de la couverture médicale ne peut être efficace si de nombreux problèmes structurels persistent dans le système marocain, comme le faible taux d’encadrement médical, l’important déficit en ressources humaines et leur répartition géographique inégale.

Le dernier développement en la matière concerne l’adoption d’une loi-cadre sur la santé, lors du Conseil des ministres du 13 juillet courant.

« Ce projet a été élaboré en exécution des Hautes instructions Royales pour la révision du système de santé pour qu’il soit à la hauteur du chantier de la généralisation de la protection sociale ordonné par le Souverain », lit-on dans le communiqué du Cabinet Royal.

Ce projet de réforme structurant est basé sur quatre piliers fondamentaux : bonne gouvernance, la valorisation des ressources humaines, la mise à niveau de l’offre sanitaire et la digitalisation du système de santé.




Prochain cap : la généralisation des allocations familiales, de l’indemnité retraite et perte d’emploi

Le projet, dont le délai est fixé à 2025, commencera une nouvelle étape de déploiement en 2023 concernant la généralisation des allocations familiales.

Cette étape concernera 7 millions d’enfants en âge de scolarité dont les familles ne profitent pas des allocations selon les textes en vigueur.

À l’horizon 2025, le nombre des adhérents au régime de retraite sera élargi à environ 5 millions de personnes pour couvrir ceux qui exercent un emploi ne leur garantissant aucune pension.

De même pour l’indemnité de perte d’emploi qui couvrira toute personne exerçant un emploi stable.