Le Maroc et l’Espagne vont encore négocier la délimitation de leurs eaux territoriales

LE MAROC ET L’ESPAGNE VONT ENCORE NÉGOCIER LA DÉLIMITATION DE LEURS EAUX TERRITORIALES

Le Maroc et l’Espagne s’apprêtent à négocier de nouveau la délimitation de leurs eaux territoriales au niveau de la façade atlantique où les eaux marocaines chevauchent celles des Iles Canaries. Le résultat des négociations aura valeur de test pour la nouvelle relation Maroc-Espagne mise en route en avril.




En suspens depuis 15 ans, le Groupe de travail sur la délimitation des espaces maritimes de la façade atlantique Espagne-Maroc a repris ses activités ces derniers mois à la faveur de la réconciliation du Maroc et de l’Espagne après une crise diplomatique d’envergure provoquée par l’accueil illégal en Espagne du chef de la milice séparatiste sahraouie, Brahim Ghali.

Créé en 2003, ce groupe de travail doit se réunir à nouveau, après une première réunion en mai, pour poursuivre le dialogue entre les deux pays afin de fixer les limites des frontières maritimes de chacun bien que le droit maritime internationale soit clair à ce sujet et que le Maroc a déjà fixé ses frontières.

Le sujet reste néanmoins sensible et important pour les deux pays, et c’est pour cette raison que ce point a été inclus sur le feuille de route marocco-espagnole fixée lors de la visite du Premier ministre espagnol Pedro Sanchez au Maroc, qui a signé la réconciliation entre les deux royaume.




Les négociations devraient être plus fluides en raison de la nouvelle position sur le Sahara adoptée par l’Espagne, qui reconnait la souveraineté du Maroc sur ses provinces du sud et estime que la proposition d’autonomie est la meilleure solution pour mettre un terme à ce conflit stérile fomenté par l’Algérie.

Ainsi Madrid, reconnait la souveraineté du Maroc sur les eaux maritimes adjacentes au Sahara. Si cette reconnaissance espagnole et la délimitation faite par le Maroc semblent être deux éléments en faveur du Maroc et semblent aussi indiquer que la tâche des négociations est facile, en réalité, l’introduction du retour des négociations entre les deux pays sur cette zone maritime révèle des intérêts du côté de l’Espagne.

Ces eaux possèdent un sous-sol riche en minéraux rares et très recherchés par différentes industries, notamment celle des énergies renouvelables mais aussi des voitures électriques.

Il s’agit notamment du Tellurium et du Cobalt, utilisés dans la fabrication des panneaux solaires et des batteries des voitures électriques.




La zone maritime à négocier comprend une tranche de 200 milles proches des eaux territoriales du Maroc et des Canaries, et qui, selon le tracé marocain, font partie de la souveraineté du Maroc. Dans cette zone de 200 milles se trouve le Mont Tropic, un mont sous-marin riche en minéraux.

Le Maroc a promulgué en décembre 2020, deux lois portant sur sa tutelle sur 12 milles pour la mer territoriale et 24 milles pour la zone contiguë, établissant également 200 milles pour la zone économique exclusive et 350 milles maximum pour le plateau continental.

Ces lois sont des ajustements juridiques qui auraient dû être faits il y a longtemps puisqu’il existe un dahir portant loi n° 1.73.211, qui fixe la limite des eaux territoriales et la zone de pêche exclusive depuis mars 1973.

En outre, le Maroc a signé la convention internationale du droit de la mer de Montego Bay en 1982, et l’a ratifiée en 2007. Contrairement à ce qui a pu être dit dans la presse ibérique, et selon quoi, le Maroc aurait pris une position unilatérale en délimitant son espace maritimes.




En réalité, c’est l’Espagne qui l’a fait et à plusieurs reprises. De plus, en annonçant cette décision, le Maroc avait montré sa disposition à négocier directement avec l’Espagne, ce qui avait nuancé, à l’époque la position ibérique.

Pour rappel, en 2000, l’Espagne a procédé à une délimitation unilatérale, dite «technique», de l’espace maritime des Iles Canaries sur la base de la ligne médiane.

Le Maroc avait protesté officiellement. En 2002, l’Espagne avait présenté un décret royal espagnol (n° 1462/2001) qui accordait un permis de prospections pétrolières offshore dans la région comprise entre les Îles Canaries et le littoral marocain au large de Tarfaya.

Cette décision unilatérale, encore une fois, n’avait pas manqué de faire réagir le Maroc qui avait indiqué que cette autorisation accordée s’étendait sur une zone située au-delà de la mer territoriale des Îles Canaries. En 2010, l’Espagne avait promulgué la «loi 44/2010 sur les eaux canariennes».




Et le Maroc avait réagi en faisant part de «ses réserves au sujet de l’interprétation que ce dernier a faite, dans ladite loi, des dispositions de la partie IV de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer du 10.12.1982 concernant le régime des archipels».

En dépit de tous ces éléments qui démontrent la sensibilité du sujet pour les deux parties, Madrid et Rabat se montrent très ouverts et optimistes pour trouver un cadre qui respectera leur nouvelle relation digne du 21ème siècle.

Fin mai, le chef de la diplomatie espagnole, Ministre espagnol des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération, José Manuel Albares déclarait dans une interview qu’il a accordé au journal « Diario de Avisos » que « le plus important, maintenant, est le maintenir de bonnes relations avec le Maroc, ce qui a permis le retour du dialogue entre les deux parties et l’instauration d’un respect mutuel afin d’éviter les décisions unilatérales » dans les deux sens.

Les deux pays devront trouver un accord mutuel dans le respect de la Convention des Nations Unies sur la mer et des lois internationales en vigueur.