Maroc: un projet de loi pour inscrire l’Amazighe dans le livret de famille

MAROC : UN PROJET DE LOI POUR INSCRIRE L’AMAZIGHE DANS LE LIVRET DE FAMILLE

Un projet de loi destiné à inscrire la langue amazighe dans l’état civil comme langue officielle du Royaume du Maroc a été déposé par le parti de l’Istiqlal. Son usage dans les domaines de l’enseignement, la législation, l’information et l’administration figure parmi les chantiers prioritaires pour le pays et pour l’actuel gouvernement.




Il s’agit d’une proposition de loi visant à modifier et à compléter les articles 23 et 36 de la loi n°37.99, relative à l’état civil.

L’objectif est d’inscrire la langue amazighe dans l’état civil en tant que langue officielle du Maroc et de créer une harmonie entre la législation nationale et les dispositions de la Constitution.

Selon les initiateurs, cette loi, si elle est adoptée, donnera à la langue amazighe son véritable sens constitutionnel, en l’ajoutant à côté de la langue arabe dans l’état civil. Le nouveau projet de loi propose une modification du premier paragraphe de l’article n°23 de la loi n°37.99 sur l’état civil.




« L’état civil rédigé en arabe et en amazighe. Les noms propres, les noms de familles, le lieu de naissance et le nom des parents écrits en lettres latines à côté des lettres arabes… »

S’agissant de la modification de l’article n°36 de la loi n°37.99, la proposition de loi stipule: « l’examen des demandes visant à réviser les données des taxes d’état civil, à l’exception des demandes de remplacement du nom de famille et de correction des noms et prénoms en lettres latines ou amazighes, ou en les écrivant avec ces lettres, en plus de l’arabe. »