Visas non délivrés: appel à restituer les frais engagés auprès des consulats français

VISAS NON DÉLIVRÉS : LA FÉDÉRATION MAROCAINE DES DROITS DU CONSOMMATEUR APPELLE À RESTITUER LES FRAIS ENGAGÉS AUPRÈS DES CONSULATS FRANÇAIS

En réaction aux problèmes dénoncés par les internautes liés aux refus des visas Schengen, la Fédération Marocaine des droits du consommateur a envoyé un courrier à l’intention de l’ambassadeur de la France au Maroc pour appeler à restituer les frais des visas en cas de refus.




La Fédération Marocaine des droits du consommateur interpelle ainsi l’ambassadeur de la France au Maroc, Mme Hélène Le Gal, et l’appelle à intervenir auprès des différents consulats de France en les invitant à restituer les frais des visas non délivrés.

La lettre signée par Dr Bouazza Kherrati, président de la Fédération Marocaine des droits du consommateur, dénonce également les restrictions d’octroi des visas imposées par le gouvernement français « sans avoir informé le consommateur demandeur de visa sur les nouvelles modalités de délivrance ».

Ce qui prive le demandeur du visa de son « droit à l’information ».

Et de préciser que « la société intermédiaire entre le Consulat et le consommateur n’a pas l’autorité légale de détenir les données personnelles de ce dernier conformément à la loi 08-09 ».








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