Le Maroc adhère à la convention d’Unidroit sur les biens culturels volés

LE ROYAUME DU MAROC ADHÈRE À LA CONVENTION D’UNIDROIT SUR LES BIENS CULTURELS VOLÉS

Le Royaume du Maroc a ratifié la convention de l’Institut international pour l’Unification du droit privé (Unidroit) parue en 1995, indique le ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication. La Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés est un traité international qui porte spécifiquement sur la restitution des biens culturels volés ou illicitement exportés.




Cette ratification a pour but d’accompagner les efforts déployés par la communauté internationale pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels et s’inscrit dans le cadre de sa stratégie visant à protéger le patrimoine culturel et à reprendre les biens illicitement exportés, explique le ministère dans un communiqué.

Le Royaume du Maroc avait approuvé, en février 2003, la convention complétant celle de l’UNESCO parue en 1970 et établissant un cadre commun aux États membres sur les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert des biens culturels.

La convention de l’Unidroit aspire à protéger le patrimoine culturel en établissant un arsenal juridique à même de restituer les biens culturels dans une approche unifiée et simple, basée sur le renforcement de la coopération culturelle internationale en facilitant la procédure de restitution des biens culturels.




Ainsi, cette convention permet à l’État contractant de demander au tribunal ou à toute autre autorité compétente d’un autre État contractant d’ordonner le retour d’un bien culturel illicitement exporté du territoire de l’État requérant.

Ces conventions, conclut le ministère, s’ajoutent aux efforts fournis par le Maroc en matière de lutte contre le trafic illicite des biens culturels et leur restitution, dont la signature d’un mémorandum d’entente avec les États-Unis en 2021 qui prévoit notamment des procédures pour lutter contre le trafic illicite des objets archéologiques et ethnographiques du Maroc.

Grâce à ce mémorandum, le Royaume du Maroc a pu restituer en février 2022 le crâne fossile d’un crocodile de 56 millions d’années, sorti des gisements de la chaîne des phosphates aux environs de Khouribga.