Affaire Hassan Iquioussen: les avocats de France vent debout contre la décision du Conseil d’État

AFFAIRE HASSAN IQUIOUSSEN: LES AVOCATS DE FRANCE VENT DEBOUT CONTRE LA DÉCISION DU CONSEIL D’ÉTAT

Le Syndicat des avocats de France (SAF), le Groupe d’information et de soutien aux immigrés (GISTI) et Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) apportent leur soutien à l’imam de Lourches Hassan Iqioussen visé par un avis d’expulsion de la France validé par le conseil d’État.




Dans un communiqué commun, ces associations d’avocats ont fustigé la décision du Conseil d’État validant l’expulsion du prédicateur marocain Hassan Iquioussen.

Selon elles, le Conseil d’État qui est chargé de juger si la décision d’expulser l’imam était conforme au droit « s’est montré plus perméable aux objectifs politiques délétères poursuivis par le ministre de l’Intérieur qu’aux arguments juridiques qui lui étaient opposés ».

« Ainsi la dernière digue a-t-elle cédé : il faut se résoudre à constater que la conception toute personnelle des ‘valeurs de la République’ (substituant la désignation d’un ennemi intérieur aux principes de la devise nationale) que le ministre ressasse jusqu’à plus soif pour justifier sa croisade est partagée dans tous les palais, de l’Élysée à Matignon et jusqu’au sein du Palais royal », ont décrié les avocats.




Hassan Iquioussen est accusé de tenir « depuis des années un discours haineux à l’encontre des valeurs de la France » vers le Maroc.

De quoi pousser les associations à s’interroger : « Comment des propos tenus il y a plusieurs années, jamais poursuivis pénalement et qui n’ont jamais empêché le renouvellement de précédents titres de séjour ont-ils pu caractériser, aux yeux du Conseil d’État, la « menace grave pour l’ordre public », seule susceptible de justifier l’expulsion d’un étranger ?

Alors même que, juridiquement, cette menace doit être non seulement grave mais aussi “actuelle” ».

Après la validation par le Conseil d’État de l’arrêt d’expulsion de l’imam de Lourches, un mandat d’arrêt européen a été émis à l’encontre d’Hassan Iquioussen toujours introuvable qui redoute d’être arrêté au Maroc s’il y est expulsé.




« C’est la Convention européenne des droits de l’Homme elle-même qui n’a plus de sens lorsque le droit au respect de la vie privée et familiale que protège son article 8 est considéré comme suffisamment sauvegardé aux yeux des juges du Palais Royal au motif que les enfants de celui qui est expulsé ‘sont majeurs et ne dépendent plus de leur père’ et que ‘son épouse ne se trouve pas dans l’impossibilité de se déplacer’ pour le rejoindre au Maroc », continuent les avocats.

Aux yeux des associations, l’État de droit vacille.

« Un tel dévoiement des règles de droit, au service de thèses alimentant elles-mêmes une politique aventureuse et dangereuse pour la démocratie, ne peut qu’inquiéter profondément : l’État de droit vacille lorsqu’un juge complaisant à l’égard de l’exécutif abdique sa mission. », ont-elles conclu.