État belge contre l’EMB: la justice donne raison au belgo-marocain Salah Echallaoui
ÉTAT BELGE CONTRE L’EXÉCUTIF DES MUSULMANS DE BELGIQUE: LA JUSTICE DONNE RAISON AU BELGO-MAROCAIN SALAH ECHALLAOUI
Le Tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison au belgo-marocain Salah Echallaoui, ancien président de l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB). Ce dernier avait démissionné de ses fonctions après une «injonction de démission ou de licenciement» du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne.
Selon le journal belge Le Soir, la cour a estimé que les décisions et propos du ministre envers Salah Echallaoui constituent «des ingérences à la liberté de culte et d’association, des propos attentatoires à la réputation et une violation de la vie privée».
Le jugement du 1er septembre est important politiquement parlant.
Vincent Van Quickenborne a commis, juridiquement en tout cas, une faute, estime le journal.
Dans son jugement, rendu le 1er septembre, le Tribunal de première instance de Bruxelles souligne, quant aux fautes allégées de la Sûreté de l’État, qu’à défaut de données précises quant à leur source ou origine, les informations recueillies par la Sûreté «sont assimilables à un renseignement anonyme dépourvu, comme tel, de valeur probante.
Pareils renseignements doivent dès lors faire l’objet d’un usage particulièrement prudent».
Mais le tribunal a estimé que la demande de Salah Echallaoui mettant en cause la Sûreté est «prématurée».
Ceci dès lors que rien n’indique que l’ancien président de l’Exécutif n’ait interpellé le Comité permanent de Contrôle des services de renseignement et de sécurité (Comité permanent R).
Le Belgo-marocain avait démissionné en décembre 2020, de ses différents mandats au sein d’organes de gestion du culte islamique de Belgique.
Quelques jours auparavant, Vincent Van Quickenborne avait appelé à un renouvellement de tous les organes de l’Exécutif des musulmans de Belgique, après avoir émis un avis négatif concernant la reprise des activités de la Grande Mosquée du Cinquantenaire, à Bruxelles.
Un avis de la Sûreté de l’Etat d’octobre 2020 pointait l’ingérence du Maroc dans la gestion de la Grande Mosquée de Bruxelles, soulignant notamment que trois agents des services de renseignement marocain y travailleraient.
En mai 2021, Salah Echallaoui a assigné l’État belge devant les tribunaux pour comportement fautif de ses organes, à savoir la Sûreté de l’État et le ministre de la Justice.