Donetsk: prolongation du délai permettant à Brahim Saadoune de faire appel

UKRAINE : LE DONETSK PROLONGE LE DÉLAI PERMETTANT À BRAHIM SAADOUNE D’INTERJETER APPEL

La Cour suprême de Donetsk autoproclamée dans l’est de l’Ukraine a annoncé, cette semaine, la prolongation du délai permettant à Brahim Saadoune d’interjeter appel du verdict de peine de mort qui a été prononcé à son encontre. Brahim Saadoune est un ancien étudiant marocain de l’Institut polytechnique de Kyiv qui a rejoint les forces armées ukrainiennes en tant que combattant volontaire.




Le Marocain ainsi que deux Britanniques ont été condamnés, le 9 juin, à la peine de mort et reconnus coupables d’avoir combattu aux côtés des forces ukrainiennes.

La «loi» de Donetsk autoproclamée dans l’est de l’Ukraine prévoit la possibilité de faire appel de l’arrêt devant la Cour de cassation dans un délai d’un mois à compter de la date de son prononcé.

La nouvelle décision intervient alors qu’en juillet, la République populaire autoproclamée de Donetsk a retiré le moratoire sur les exécutions de la peine de mort prononcées contre les étrangers reconnus coupables d’avoir combattu au sein de l’armée ukrainienne.

Après une réaction timorée du Maroc face à la condamnation de Brahim Saadoune, le Conseil national marocain des droits de l’Homme (CNDH) avait exhorté, en juin dernier, les autorités russes à garantir un «procès équitable» à Brahim Saadoun.

Amina Bouayach, présidente du Conseil national marocain des droits de l’Homme, avait aussi pris contact avec le Haut-commissariat aux droits de l’Homme en Fédération de Russie.