Hassan Iquioussen: le mandat d’arrêt européen n’est pas activé en Belgique

HASSAN IQUIOUSSEN : LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN N’EST PAS ACTIVÉ EN BELGIQUE, L’ENQUÊTE PATINE

L’enquête sur la disparition de l’imam marocain né en France, Hassan Iquioussen, serait en train de patiner «en raison notamment d’une coopération au point mort» avec la Belgique, où la justice française suppose qu’il se trouve.




«Il y a trois semaines, le Conseil d’Etat validait la mesure d’expulsion du prédicateur. Mais, depuis, aucune trace de l’imam qui s’est volatilisé, sans doute en Belgique, d’après le ministère de l’Intérieur.

Une enquête et des recherches sont en cours», mais «l’affaire piétine», selon des informations obtenues par RMC / BFM TV.

Sous le coup d’un mandat d’arrêt européen, l’imam marocain Hassan Iquioussen reste en effet introuvable, tandis qu’à Bruxelles, le mandat «n’est toujours pas exécuté, parce que l’infraction reprochée au prédicateur n’existe pas en Belgique», révèle encore le média français, soulignant que l’activation du mandat «est une condition obligatoire» pour déclencher l’arrestation, si l’homme se trouve effectivement dans le pays, comme le suppose la partie française.




En France, l’imam marocain Hassan Iquioussen est dans le viseur, à la suite de polémiques sur des propos antisémites et misogynes remontant à 2003, mais pour lesquels il n’a jamais fait l’objet ni d’une plainte, ni d’une condamnation.

Or, «l’enquête a établi qu’il est parti plusieurs jours avant la décision» validée en Conseil d’État, souligne encore la même source.

Dans ce cas-là et contrairement à ce qu’a avancé le ministre français de l’Intérieur, Gérald Moussa Darmanin dans des déclarations aux médias, Iquioussen ne se serait pas soustrait à la mesure d’expulsion vers le Maroc, qui a été assortie à l’Obligation de quitter le territoire français.

Il aurait simplement exécuté l’Obligation de quitter le territoire français de lui-même, comme le permet la loi.




Cet élément rendrait le mandat d’arrêt européen encore plus contestable, tel que soutenu précédemment par Me Lucie Simon, avocate de l’imam marocain.

En l’espèce, il est «difficile de le poursuivre pour s’être soustrait à une mesure qui n’était pas encore prise, sachant qu’au final, en fuyant à l’étranger, il s’est en quelque sorte expulsé de lui-même», expliquent RMC / BFM TV, sur la base d’informations selon lesquelles «tous les cas, même s’il venait à être arrêté, la France ne peut plus l’envoyer au Maroc», encore moins sans laisser-passer, suspendu depuis une décision initiale du tribunal administratif de rejeter l’expulsion.

En cas d’arrestation et s’il est bien livré aux autorités françaises, qui ont pourtant décidé de son expulsion définitive, «il faudrait alors l’assigner à résidence» en France, selon une hypothèse qui semble pour l’heure assez irréelle, du point de vue des pratiques de droit.